décision à la majorité
- Exemples
Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix. | The tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Le tribunal arbitral rend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Le tribunal d'arbitrage prend sa décision à la majorité des voix. | The arbitration tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Le tribunal d’arbitrage prend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Le Tribunal d’arbitrage prendra sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Il rend sa décision à la majorité des voix. | The tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Troisième point, la transition vers la décision à la majorité. | The third is the transition to majority voting. |
Quelle serait sa place dans la nouvelle formule de décision à la majorité ? | What would its place be in the new majority decision-making process? |
Nous demandons l'approbation du Parlement ainsi qu'une décision à la majorité qualifiée. | So we are calling for Parliament's assent and a qualified majority decision. |
Il prend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Il rend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes. |
Il rend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes. |
Elle rend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes. |
Arrêt du 11 août 2004, issu d'une décision à la majorité de 2 contre 1. | Judgement of 11 August 2004, decided by a majority of 2 to 1. |
La codécision et la prise de décision à la majorité qualifiée sont désormais la règle en termes juridiques. | Codecision and qualified majority decision-making are now the rule in legal terms. |
On a déjà parlé ici de l'extension de la prise de décision à la majorité qualifiée. | There has already been talk here of increasing qualified majority decision making. |
Le conseil d'administration arrête sa décision à la majorité des trois quarts de ses membres. | The Administrative Board shall take its decision by a three-quarters majority of its members. |
Le conseil d'administration arrête sa décision à la majorité des trois quarts de ses membres. | The Management Board shall take its decision by a three-quarters majority of its members. |
Le groupe spécial arbitral fixe lui-même sa procédure et rend sa décision à la majorité des voix. | The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes. |
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