déchoir
- Exemples
Seul le tribunal peut déchoir un parent de son autorité parentale. | Decisions by which a parent is deprived of parental right may be made only by the court. |
Je veux être à la tête d'un pays et qu'on ne puisse pas me déchoir. | I want to be the head of a country who can't be voted out of office. |
Je veux être à la tête d'un pays et qu'on ne puisse pas me déchoir. | Do you want to be more specific than that? |
L’assemblée des membres peut déchoir un membre de son statut si les conditions suivantes sont remplies : | The Assembly of Members may revoke the membership of a Member if the following conditions are met: |
On pourrait le déchoir. | Wait a minute, wait a minute. |
Le roi d'Angleterre est dans le plus grand embarras avec son parlement qui cherche à le déchoir de son trône. | The King of England is in serious trouble of losing his throne to his parliament. |
Si le poêle ou la cheminée achetés en ligne ne sont pas installés par un technicien autorisé MCZ, la garantie peut déchoir. | If the stove or fireplace purchased online is not installed by an authorised MCZ technician, the warranty may be declared null and void. |
En outre, chaque Partie contractante peut déchoir l'obtenteur du droit qu'elle lui a octroyé si, dans un délai prescrit et après mise en demeure, | Furthermore, each Contracting Party may cancel a breeder’s right granted by it if, after being requested to do so and within a prescribed period, |
Avant de déchoir un individu de la citoyenneté, le Conseil des ministres l'en avise et lui donne la possibilité de demander l'ouverture d'une enquête. | The Council of Ministers, before depriving any person of Cyprus citizenship, gives notice to him or her and affords the person the opportunity to request an inquiry. |
Si l'un des parents, ou les deux, n'administrent pas les biens de l'enfant dans son intérêt, le juge peut les déchoir de leur pouvoir d'administration et de représentation légale. | If one or both parents do not administer the minor's property in his/her interest, the judge may remove the power of property administration and legal representation. |
Chaque Partie contractante peut déchoir l'obtenteur du droit qu'elle lui a octroyé s'il est avéré que les conditions fixées aux articles 8 et 9 ne sont plus effectivement remplies. | Each Contracting Party may cancel a breeder’s right granted by it if it is established that the conditions laid down in Articles 8 or 9 are no longer fulfilled. |
Toute décision de l'Office de déclarer nulle et non avenue une protection communautaire des obtentions végétales ou de déchoir le titulaire d'une telle protection est publiée au Bulletin officiel visé à l'article 87. » | In Article 54(1), the following sentence is added: |
Le fait juridique significatif, parce qu'inhabituel dans la démarche française, est de déchoir les personnes concernées de leur nationalité française acquise par la naturalisation afin de rendre possible leur expulsion. | That the persons concerned were deprived of their French nationality, acquired through naturalization, to make it possible to expel them is legally significant, because it is unusual in French practice. |
N'acceptez pas d'examen sur les droits de l'homme, alors que la présidence du Conseil prétend déchoir de son mandat, au terme d'une procédure inique, le député Jean-Marie Le Pen. | Do not let them inspect your human rights record at a time when the Council Presidency aims to remove the Member of the European Parliament, Jean-Marie Le Pen, from office after an unfair procedure. |
Enfin, tous les producteurs de poêles font déchoir la garantie sur les produits installés de cette façon, car ils compromettent la qualité et les prestations du produit et entraînent des risques pour la sécurité. | Moreover, the warranty of products installed in such a way is declared null and void by all manufacturers, as both the quality and performance of the product are compromised and safety hazards are created. |
En application de la loi sur le droit de la famille, la décision d'éloigner un enfant de ses parents ou de déchoir un des parents de ses droits parentaux doit être prise par un tribunal (art. 53 et 54). | Pursuant to the Family Law Act, a decision to remove a child from the parent or to deprive a parent of parental rights will be made by a court (arts. 53, 54). |
C'est la raison pour laquelle le droit international des droits de l'homme établit des limites strictes quant aux pouvoirs dont disposent les États pour déchoir les êtres humains de leur liberté et garantit le droit à la dignité humaine à tous les détenus. | This is the reason why international human rights law establishes strict limits on the power of States to deprive human beings of personal liberty and guarantees the right to human dignity for all detainees. |
On a exprimé l'idée que le fait pour tel État de déchoir une personne de sa nationalité pour échapper aux obligations à lui faites par le droit international pouvait être illégal dans certaines conditions. | The International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families requires that a decision on expulsion be duly notified to the migrant worker and the members of his or her family. |
Le tribunal peut de plus déchoir l'auteur de ses droits familiaux. | Apart from this, the court may also deprive the offender of his family rights. |
Cette obligation formelle équivaut en réalité à déchoir la personne du droit que lui confère le traité. | This formal obligation actually results in the cancellation of the right granted by the Treaty. |
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