customs duty
- Exemples
The rate of customs duty shall be reduced by 90 %. | Le taux du droit de douane est réduit de 90 %. |
Reduction in customs duty set at 100 % | Taux de réduction du droit de douane fixé à 100 % |
Relief from customs duty is provided for: | L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice : |
Exemption from customs duty shall be subject to: | Le bénéfice de l’exemption du droit de douane est subordonné à : |
Relief from customs duty is provided for pharmaceutical products of the following categories: | L'exonération des droits de douane est accordée aux produits pharmaceutiques des catégories suivantes : |
It is therefore appropriate to suspend the autonomous rate of customs duty for jet fuel. | Il convient dès lors de suspendre le droit de douane autonome pour les carburéacteurs. |
It is therefore appropriate to delete the provisions concerning the customs duty relief for those goods. | Il convient donc de supprimer les dispositions concernant la franchise des droits de douane dont bénéficient ces marchandises. |
In view of this situation it appears therefore appropriate to suspend the autonomous rate of customs duty partially. | Eu égard à cette situation, il apparaît donc approprié de suspendre partiellement le droit de douane autonome. |
It is also used by the EU for customs duty purposes. | aux veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement. |
A Party shall not apply a customs duty, fee or charge on a digital product delivered electronically. | Une Partie n'applique pas de droit de douane, de redevance ou d'autre droit sur un produit numérique livré par voie électronique. |
This Convention does not apply to decisions for the payment of any customs duty, tax or penalty. | Il est entendu que la Convention ne s'applique pas aux décisions ayant pour objet le paiement de tous impôts, taxes ou amendes. |
The quantity of the products, the order number and the customs duty rate shall be as set in Annex I. | Les quantités des produits, les numéros d’ordre et les droits de douane sont fixés à l’annexe I. |
It is therefore incomprehensible why a customs duty of 6% should be levied on highly energy-intensive primary aluminium. | Il est dès lors incompréhensible que des droits de douane de 6 % soient prélevés sur l’aluminium de première fusion à forte intensité énergétique. |
Products not complying with this condition shall be subject to the relevant customs duty as laid down in the Common Customs Tariff.’ | Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun. » |
The maximum customs duty shall, however, not exceed 12 NOK/kg. | Les droits de douane maximaux n'excéderont toutefois pas 12 NOK/kg. |
For technical use, the customs duty will be zero. | Pour toute utilisation technique, les droits de douane seront nuls. |
The maximum customs duty shall, however, not exceed 7 NOK/kg.’ | Les droits de douane maximaux n'excéderont toutefois pas 7 NOK/kg. » |
Unit prices of imports incl. customs duty (EUR 1000/tonne) [8] | Prix unitaire des importations, après dédouanement (en milliers d'euros/tonne) [8] |
Application for import licences with customs duty set at 0 % | Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0 % |
It is also used by the EU for customs duty purposes. | Elle est également utilisée pour les droits de douane. |
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