customs duty
- Exemples
In some cases, the reduction in customs duties was excessive. | Dans certains cas, la diminution des droits de douane a été excessive. |
This prohibition shall also apply to customs duties of a fiscal nature. | Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal. |
The second aspect concerns exemption from customs duties. | Le deuxième point concerne l’exemption des droits de douane. |
Tax revenues and customs duties exceed expectations. | Les recettes fiscales et les revenus douaniers dépassent les espérances. |
On entering the country, your personal belongings are exempt from customs duties. | A l’entrée dans le pays, vos effets personnels sont exonérés de droits de douane. |
Only extra transport costs and customs/duties must be covered by the winner. | Seuls les frais supplémentaires et douaniers doivent être pris en charge par le gagnant. |
The Agreement provides for a reduction in customs duties for two categories of products. | L'accord prévoit une réduction des droits de douane pour deux catégories de produits. |
ALL prices listed on Teknistore exclude taxes, import fees, and customs duties. | Tous les prix indiqué sur Teknistore ne comprendent pas les taxes, frais d'importations, droit de douane. |
The reduction of customs duties shall apply only to fish intended for human consumption. | La réduction des droits de douane s’applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine. |
On entering the country, your personal belongings are exempt from customs duties. | À votre entrée dans le pays, vos effets personnels sont exemptés du paiement des droits de douane. |
They shall not be subject to customs duties or charges having equivalent effect. | Elles ne sont pas soumises à des droits de douane ou à des taxes d’effet équivalent. |
The ad valorem part of the customs duties for the following products is 0 %: | La partie ad valorem des droits de douane pour les produits suivants est de 0 % : |
The ad valorem part of the customs duties for the following products is 5,8 %: | La partie ad valorem des droits de douane pour les produits suivants est de 5,8 % : |
Article 15 Prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties | Article 15 Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane |
Prohibition of drawback of or exemption from customs duties | Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane |
Exemption of tobacco from customs duties | Modalités d'exonération des droits de douane pour le tabac |
The suspension or reduction of customs duties shall apply only to fish intended for human consumption. | La suspension ou la réduction des droits de douane s’applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine. |
Most Member States undertook to apply the last phased reduction of customs duties. | La plupart des États membres se sont engagés à appliquer la dernière phase de réduction progressive des tarifs douaniers. |
Companies have thus a choice which scheme to use for the offsetting of customs duties. | Les sociétés peuvent donc choisir le régime auquel elles veulent recourir pour la compensation des droits de douane. |
Goods eligible for this relief from customs duties are covered by the following headings or subheadings: | Les marchandises éligibles à l'exemption des droits de douane sont couvertes par les positions et sous-positions suivantes : |
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