credit institution
- Exemples
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe sans délai les autorités compétentes de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de ces transactions. |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de telles opérations. |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay.’. | L'établissement financier ou de crédit informe les autorités compétentes de ces opérations sans délai. ». |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities of such transactions without delay. | L'établissement financier ou de crédit est tenu d'informer sans délai les autorités compétentes de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the relevant competent authority about any such transaction without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe l'autorité compétente concernée de ces opérations sans délai. |
The financial or credit institution shall inform the relevant competent authority of any such transaction without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe sans tarder l'autorité compétente concernée de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the relevant competent authority about any such transaction without delay. | L'établissement financier ou de crédit informe sans tarder l'autorité compétente concernée de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the competent authorities about such transactions without delay. | L ' établissement financier ou de crédit informe, sans délai, les autorités compétentes de ces opérations. |
The financial or credit institution shall inform the relevant competent authority about any such transaction without delay. | L’établissement financier ou de crédit informe sans délai l’autorité compétente concernée de ces opérations. |
The name of each credit institution to which authorisation has been granted shall be entered in a list. | Le nom de tout établissement de crédit auquel l’agrément a été accordé est inscrit sur une liste. |
The name of each credit institution to which authorisation has been granted shall be entered in a list. | Le nom de tout établissement de crédit auquel l'agrément a été accordé est inscrit sur une liste. |
The financial or credit institution shall notify the competent authorities about such transactions without delay. | d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes ; et |
The financial or credit institution shall inform the relevant competent authority about any such transaction without delay.’; | L'établissement financier ou de crédit informe l'autorité compétente concernée de ces opérations sans délai. ». |
Life insurance policies pledged to the lending credit institution may be recognised as eligible credit protection. | Les polices d'assurance vie nanties en faveur de l'établissement de crédit prêteur peuvent être reconnues comme une forme éligible de protection du crédit. |
A credit institution shall report every large exposure to the competent authorities. | A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : |
The head office of the credit institution is registered in Moscow. | Le siège de l'établissement de crédit est enregistré à Moscou. |
The level of ‘m’ may be set by the credit institution. | Le niveau de m peut être fixé par l'établissement de crédit. |
The definition of ‘credit institution’ is replaced by the following: | La définition d'« établissement de crédit » est remplacée par le texte suivant : |
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