créance
- Exemples
Dénomination, rémunération et échéance de la créance équivalente aux contributions | Denomination, remuneration and maturity of the claim equivalent to the contribution |
Ils sont en outre autorisés à recouvrer la créance. | They are further authorized to collect the claim. |
La créance est rémunérée à la fin de chaque exercice. | The claim shall be remunerated at the end of each financial year. |
Après la cession, l’entrepreneur est autorisé à encaisser la créance. | After the assignment, the business is entitled to collect the receivable. |
La créance a été cédée au demandeur par (le cas échéant) | The claim has been assigned to the claimant by (if applicable) |
J'ai les lettres de créance pour le prouver. | I have the letters and passes to prove it. |
La créance a été cédée au demandeur par (le cas échéant) : | The claim has been assigned to the claimant by (if applicable) |
Une partie intéressée peut introduire un recours contre l'admission de toute créance. | An interested party may seek review of the admission of any claim. |
Ils détiennent déjà une créance réelle ou éventuelle sur les biens grevés. | They already have an existing or potential claim against the encumbered assets. |
L'internationalité peut se rapporter à la cession ou à la créance. | The element of internationality may relate to the assignment or to the receivable. |
Dans ce cas, tous les renseignements relatifs à la créance d’Eurojust sont enregistrés. | In this case all details of Eurojust’s entitlement shall be registered. |
Comment fonctionne le recouvrement de créance en ligne ? | How does online debt collection management work? |
Le différend principal avait trait aux conditions de remboursement d'une créance hypothécaire. | The main dispute related to the terms of repayment of a mortgage debt. |
Il ne cherchait pas à convaincre les gens de ses lettres de créance messianiques. | He was not trying to convince people of his Messianic credentials. |
Or, l’impact d’une mauvaise créance peut être catastrophique pour votre activité. | Yet the impact of a bad debt on the business can be catastrophic. |
Les deux créanciers ont une sûreté sur la créance née de la vente. | Both creditors have a security right in the receivable generated by the sale. |
Une provision a été constituée en vue d'une éventuelle annulation de la créance. | A provision has been made for a possible write-off of this receivable. |
La constatation d’une créance est l’acte par lequel l’ordonnateur : | Establishment of an amount receivable is the act by which the authorising officer: |
La créance principale vous est reversée à 100 %. | You receive 100% of the principal debt. |
La constatation d'une créance est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent : | The establishment of an amount receivable is the act by which the authorising officer responsible: |
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