cour de circuit
- Exemples
Le programme d'assistance parajudiciaire aux familles est offert à tous les endroits où siège une cour de circuit du tribunal de la famille en Alberta. | The Family Courtwork Program is available at all family court circuit points in Alberta. |
Il existe également une entente pour la cour de circuit de Fort McMurray relativement à la tenue au besoin d'audiences de la Cour provinciale pour la Nation Janvier. | An agreement is also in place for the Fort McMurray circuit court to have Provincial Court sittings at the Janvier Nation as required. |
La cour de circuit a renvoyé l'affaire au tribunal de district. | The circuit court remanded the case to the district court. |
Cour de circuit de Floride, États-Unis d’Amérique (N.° 2006-CA-0858) | Circuit Court Florida, United States of America (No. 2006-CA-0858) |
Cependant, Chiniquy poursuivit Brunet en diffamation à la Cour de circuit de Kankakee qui fixa le procès au 13 avril 1859. | Chiniquy brought a libel action against Brunet, however, in the circuit court of Kankakee, which began on 13 April 1859. |
Une évaluation obligatoire avec un organisme d'évaluation sanctionnée par la Cour de circuit du lieu détermine généralement le montant du traitement et le counselling. | A mandatory evaluation with an assessment agency sanctioned by the Circuit Court of venue generally determines the amount of treatment and counseling. |
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