cotisations sociales

Primes d’assurance, cotisations sociales et professionnelles obligatoires
Insurance premiums, mandatory social security and professional contributions
Dont cotisations sociales à la charge des salariés
The four transactions that benefited from the scheme are:
Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés
Detailed tax receipts by sector
Système européen des comptes nationaux et régionaux (Impôts et cotisations sociales)
European system of national and regional accounts (taxes and social contributions)
Ils comprennent les cotisations sociales réacheminées en provenance d'autres régimes.
They include social contributions re-routed from other schemes.
L’entreprise versait 15 % du salaire et des cotisations sociales.
The company paid 15 % of the salary and social security contributions.
Infractions en matière de rémunération, y compris les cotisations sociales
Offences relating to remuneration, including social security contributions
Ils comprennent les cotisations sociales réacheminées vers d'autres régimes.
They include social contributions re-routed to other schemes.
Autres cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (facultatif)
Other imputed social contributions of the employer (optional)
Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.
Wages and salaries do not include social contributions payable by the employer.
Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.
Employers' social contributions may be either actual or imputed.
Les coûts salariaux pour les employeurs incluent d'autres coûts (comme les cotisations sociales).
Labour costs to employers include other costs (e.g. social security contributions).
Vous devrez alors payer les cotisations sociales dans ce pays.
You must then also pay social insurance contributions in that country for your employee.
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614)
Households' social contribution supplements (D.614)
Cotisations sociales [1A.15] est égal à cotisations sociales (D.61) enregistrées en ressources de S.13.
Social contributions [1A.15] is equal to social contributions (D.61) recorded among resources of S.13.
Cotisations sociales [1A.17] est égal à cotisations sociales (D.61) enregistrées en ressources de S.13.
Social contributions [1A.17] is equal to social contributions (D.61) recorded among resources of S.13.
Le montant des cotisations sociales est fixé par le Conseil suprême.
The amount payable in compulsory social insurance contributions is established by the Supreme Council.
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages [64]
Households' social contributions supplements [64]
Ce numéro est utilisé pour faire des cotisations sociales qui sont automatiquement déduites de votre salaire.
This number is used to make social contributions which are automatically deducted from your wage.
Sont exclues les cotisations sociales à la charge de l’employeur.
Wages and salaries do not include social contributions payable by the employer.
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