cotisations de sécurité sociale
- Exemples
La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés. | Variable D.11111 refers to gross amounts before deduction of taxes and social-security contributions payable by employees. |
La variable D.11112 se réfère, elle aussi, à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés. | Variable D.11112 likewise refers to gross amounts before deduction of taxes and social-security contributions payable by employees. |
Les cotisations de sécurité sociale sont imputées à l’ article 1 8 3. | The social security contributions are charged to Article 1 8 3. |
Ceci réduit ou lève l'obligation de verser des cotisations de sécurité sociale. | This reduces or waives the obligation to pay insurance contributions. |
La collecte de cotisations de sécurité sociale obligatoires n'est pas une activité économique. | Indeed, collecting compulsory social payments is not an economic activity. |
Vos cotisations de sécurité sociale sont déduites de votre salaire à la source. | Your Social Security contributions are deducted from your salary at the source. |
Taux des cotisations de sécurité sociale (pourcentage) | Social security contribution rates (percentage) |
L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale | The Agreement of 28 January 1961 on the recovery of social security contributions. |
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées sur les salaires et autres rémunérations du travail. | The social security contribution is levied on salaries and other remuneration for work. |
Paiement échelonné des cotisations de sécurité sociale dues jusqu’au 30 juin 2003 | Social security contributions due up to 30.6.2003 to be paid in instalments |
Mesure 2 : rééchelonnement de dettes portant sur des cotisations de sécurité sociale | Measure 2: Rescheduling of social insurance debts |
Il est totalement injuste que les cotisations de sécurité sociale ne puissent pas être transférées actuellement. | It is completely unjust that at present social security contributions cannot be transferred. |
Par exemple, les cotisations de sécurité sociale et les plans retraite sont des formes d'épargne. | For instance, social security contributions and pension plan deductions are a form of saving. |
Paiement échelonné des créances au titre des cotisations de sécurité sociale (y compris les intérêts) | Social security contributions to be paid in instalments (incl. interest) |
Cela signifie également qu’elle paie des cotisations de sécurité sociale dans l’État membre d’origine. | This also means that (s)he pays social security contributions in the Member State of origin. |
L’accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. | The Agreement of 28 January 1961 on the recovery of social security contributions |
Actuellement, les cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs en Norvège sont différenciées selon des zones géographiques. | The current social security contributions by employers in Norway are differentiated according to geographical zones. |
L’accord du 21 janvier 1969 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. | The Agreement of 21 January 1969 on the recovery of social insurance contributions |
Le travail non déclaré prive les travailleurs d'une protection sociale et la société de cotisations de sécurité sociale. | Undeclared work deprives workers of social protection and deprives society of social security contributions. |
Les plafonds des cotisations de sécurité sociale des membres des organes statutaires sont eux aussi supprimés. | The caps to the social security contributions of members of statutory bodies shall be removed. |
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