cotiser
- Exemples
STET avait conclu un accord de souscription d'actions avec COTISA pour une prise de participation indirecte dans la compagnie de téléphone publique cubaine. | STET had entered into a share subscription agreement with COTISA to purchase an indirect interest in the Cuban national telephone company. |
Les arguments des demanderesses selon lesquels la décision du tribunal arbitral concernant l'annulation était entachée d'erreurs de droit et de fait, n'étaient autres que des preuves et des faits que COTISA aurait pu elle-même invoquer. | The applicants' arguments that the Arbitral Tribunal's decision about rescission was wrong on the facts and the law was no more than the presentation of evidence and arguments that COTISA could have presented. |
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