corps législatif

La naturalisation est donc la prérogative exclusive du corps législatif.
Naturalisation is therefore the exclusive prerogative of the legislature.
Nous avons également une femme sénateur dans le corps législatif de l'État.
We also have a woman senator in the State legislature.
Nous disposons d'un corps législatif élu et d'une presse libre.
We have an elected legislature and a free press.
Le corps législatif est dirigé par le Premier ministre.
The legislature is headed by the Prime Minister.
Le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) dirige le corps législatif.
The Democratic Party of Equatorial Guinea (PDGE) controls the legislature.
Cette condition sur le droit s'étend au-delà du travail du corps législatif.
This condition on law extends beyond the work of a legislature.
Cette condition imposée au droit s'étend au-delà du travail du corps législatif.
This condition on law extends beyond the work of a legislature.
En outre, le corps législatif n'a pas de réel pouvoir.
Furthermore the legislature has little real power.
À Sercq, 12 membres du corps législatif sont élus au suffrage universel direct.
In Sark 12 members of the legislature are directly elected by universal franchise.
À Aurigny, les 10 membres du corps législatif sont élus au suffrage universel direct.
In Alderney all 10 members of the legislature are directly elected by universal franchise.
L'ordre judiciaire est indépendant et agit de concert avec le corps législatif et l'exécutif.
The judiciary is independent and acts in concert with the legislature and the executive.
Dans ces secteurs, ce doit être le corps législatif qui donne des indications précises à l'exécutif.
In these sectors, it must be the legislature that gives precise indications to the executive.
Quel est le statut du camp pour le corps législatif ?
I want to know how the camp stands with the legislature.
Le corps législatif monocaméral (Landtag) est élu pour un mandat de 4 ans à bulletins secrets et au suffrage universel.
The unicameral legislature (Landtag) is elected for a 4-year term by secret ballot and universal suffrage.
Vous disiez que le Conseil n'est pas le seul corps législatif qui prend ses décisions en secret.
You were saying that the Council is not alone in being a legislature that makes its decisions in secret.
Le corps législatif est élu au moyen d'élections libres et régulières tenues tous les cinq ans au plus.
The legislature is elected in free and fair elections conducted at no longer than five year intervals.
La Constitution autorise le corps législatif fédéral à créer des cours et tribunaux administratifs chargés de traiter de questions fédérales.
The Constitution authorises the federal legislature to establish administrative courts and tribunals for dealing with federal subjects.
Des femmes occupent également des postes dans le système judiciaire et le corps législatif, ainsi qu'à pratiquement tous les niveaux décisionnels.
There are also women in the judiciary and legislature and at practically all decision-making levels.
Le Premier ministre est le chef du parti de la majorité et dirige le corps législatif ainsi que le Gouvernement.
The Prime Minister is the leader of the majority party and heads the legislature and the Cabinet.
Le corps législatif bicaméral d'Irlande se compose du Dail (Chambre basse), qui assume la responsabilité législative, et du Seanad (Sénat).
Ireland's bicameral legislature consists of the Dail (lower house), which has the legislative responsibility, and the Seanad (Senate).
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