copyright law
- Exemples
We still have to wait for a thorough revision of copyright law. | Nous devons encore attendre une révision approfondie de la législation relative au droit d'auteur. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si vous constatez néanmoins une violation présumée de droits d’auteur, veuillez nous en informer. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Toutefois, si vous remarquez des violations du droit d’auteur, s’il vous plaît nous en informer. |
Under copyright law, translation of a work is considered a kind of modification. | D'après le droit du copyright, la traduction d'une œuvre constitue un type de modification. |
United States copyright law protects all materials contained on this site. | La loi américaine sur les droits d’auteurs protège tous les documents contenus sur ce site. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si vous avez connaissance d'une violation de copyright, nous demandons un soupçon. |
He works at the United Nations as an expert in international copyright law. | Il est expert en droit d'auteur à l'ONU. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Toutefois, si vous constatez toute infraction à la loi sur les droits d’auteur, veuillez nous en informer. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si toutefois vous vous aperceviez d’une violation de droit d’auteur, merci de nous le signaler. |
These are the two main sort of binary oppositions within the logic of copyright law. | Voici les deux principales oppositions, en quelques sortes binaires, dans la logique du droit d'auteur. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si vous deviez néanmoins découvrir une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. |
What are your priorities in the current copyright law agenda at WIPO? | Quelles sont vos priorités dans le cadre du programme de travail actuel de l’OMPI sur le droit d’auteur ? |
We use the existing copyright law, but we use it to achieve a very different goal. | Nous utilisons la loi existante sur le copyright mais nous l'utilisons pour atteindre un but très différent. |
The content and works on these pages created by Gynmed subject to Austrian copyright law. | Le contenu produit et les travaux sur ce site par Gynmed sont soumis aux droits d’auteurs autrichiens. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si vous devez toujours être au courant d’une violation de copyright, nous demandons une note. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Toutefois, si vous preniez connaissance d’une violation de droits d’auteur, nous vous demandons de nous en avertir. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si, malgré tout, vous constatez une violation des droits d’auteur, nous vous demandons de nous le signaler. |
The entire contents and design of the site are protected by U.S. and international copyright law. | L’ensemble du contenu et la conception du site sont protégés par des droits d’auteur américains et internationaux. |
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us. | Si vous deviez malgré tout avoir connaissance d’une quelconque violation de droits d’auteur, merci de nous en informer. |
The contents of this website are protected by copyright law. | Les contenus de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur. |
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