copie certifiée
- Exemples
Après quoi, ce dernier pourra établir une copie certifiée des données biologiques de l'enfant. | Then the latter may copy and certify the copy of the biodata for the child. |
Une copie certifiée conforme en est adressée à chacun des destinataires visés à l’article 6. | Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground: |
Une preuve de l’identité de la personne désignée, qui peut être une copie certifiée de l’un des documents suivants : | Evidence to support the identity of the nominee, which may be a copy of one of the following: |
Une copie certifiée conforme en est versée au dossier de l’affaire. | A certified copy shall be placed on the case file. |
Une copie certifiée conforme en est versée au dossier de l'affaire. | A certified copy shall be placed on the case-file. |
Une copie certifiée conforme de l'enregistrement de la maison de l'administrateur autorisé (s) | Certified copy of the house registration of the authorized director(s) |
Nous adresserons au juge une copie certifiée conforme. | We'll get a certified copy to the judge. |
Une copie certifiée conforme des identifiants d'administrateur agréé (s) | Certified copy of IDs of authorized director(s) |
Une copie certifiée conforme en est versée au dossier de l’affaire. | A certified copy shall be placed on the case-file. |
Certains pays demandent une copie certifiée de votre certificat de mariage et d'une apostille. | Some countries require a certified copy of your marriage certificate and an Apostilles. |
Ce document est une copie certifiée conforme d’un certificat d’enregistrement ou de son renouvellement. | This document is a certified copy of a certificate of registration or renewal. |
Une copie certifiée conforme de l'attestation doit être conservée par l'entreprise de transport. | A certified true copy of the attestation must be kept by the haulage undertaking. |
En outre, copie certifiée conforme de la décision attaquée est annexée au recours. | A certified copy of the contested decision shall be annexed to the application. |
Une copie certifiée conforme de l’attestation doit être conservée par l’entreprise de transport. | A certified true copy of the attestation must be kept by the haulage undertaking. |
Une copie certifiée conforme de l'acte de cession sera ensuite éditée. | Certified copy of deed is issued and original document registered with the castato. |
L'agent certificateur conserve l'original ou une copie certifiée du certificat d'importation. | The original or a certified copy of the import certificate shall be retained by the certifying officer. |
Une copie certifiée du passport en cours de validité (seulement la page comportant les données personnelles). | A certified copy of your valid passport (only the page that shows your personal data). |
La copie certifiée conforme est, en tant que de besoin, dressée par le greffier. | If need be, the certified copy shall be prepared by the Registrar. |
La date de suspension de la copie certifiée conforme de la licence communautaire. | The suspension date of the community licence. |
Une copie certifiée du registre sera donnée à l'une des parties du mariage. | A certified copy of the register shall be delivered to one of the parties of the marriage. |
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