contrevenant

Si nous constatons une violation, le contrevenant sera bloqué !
If we find a violation, the violator will be blocked!
Ces mesures répressives contrevenant à la liberté d'expression sont inquiétantes et inadmissibles.
These repressive measures, which violate freedom of expression, are worrying and unacceptable.
Une signature électronique du contrevenant présumé.
An electronic signature of the alleged infringer.
La Société se réserve le droit de résilier les comptes contrevenant à cette interdiction.
The company retains the right to terminate accounts violating this prohibition.
Cette disposition s'applique également à la personne incitant le contrevenant immédiat.
This is also applicable with regard to a person inciting the immediate offender.
Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les États-Unis.
The number one violator of the NPT is, in fact, the United States.
J'ai été considéré un contrevenant violent.
I was considered a violent offender.
M. Son a été accusé d'avoir commis des actes contrevenant à la loi.
Dr. Son was charged with having committed acts in violation of the law.
Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.
Anyone who violated these provisions was liable to be prosecuted.
Les États-Unis sont cependant le plus grand contrevenant.
The big offender, however, is the United States of America.
Tous les contrevenant ne savent pas qu'ils sont scannés, et même la nuit.
An intruder does not know he is being filmed, even at night.
Les Maldives n'ont promulgué aucune loi ni règlement contrevenant aux dispositions de la résolution 61/11.
Maldives has not enacted any laws or regulations that contravene the provisions of resolution 61/11.
Tout contrevenant à cette règle devra s'acquitter d'une amende de 200 EUR.
In case of violating this rule, guests must pay a penalty of EUR 200.
Si vous êtes jamais attaqué et le contrevenant est connu à vous, considérez les options suivantes.
If you are ever attacked and the offender is known to you, consider the following options.
Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.
Some nations resorted to the use of force, which was not in accordance with international law.
Puisque j'étais un contrevenant pour la première fois, la cour me traiterait probablement avec la clémence.
Since I was a first-time offender, the court would probably treat me leniently.
La planification de la gestion des cas commence dès l'entrée du contrevenant dans le système.
Case management planning begins at the outset of the offender's entry into the system.
Les officiers de police sont habilités à ordonner à un contrevenant potentiel de quitter les lieux (Wegweisung).
Police officers are able to order a potential offender to leave (Wegweisung).
Celui-ci y voit une restriction injustifiable contrevenant à la législation communautaire.
The Advocate-General considers this to be as an unjustifiable restriction that infringes EU law.
Toute utilisation du système d’évaluation contrevenant au but du système d’évaluation est interdite.
Any use of the evaluation system contrary to the purpose of the evaluation system is prohibited.
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