contresigner
- Exemples
Le Comité constate que les états de paie n'ont pas été contresignés par les salariés. | The Panel notes that the payroll records have not been counter-signed by the employees. |
Que tous les appels à l'aide en matière de santé soient contresignés ou émis par (ou via) le Ministère de la Santé. | All appeals for health assistance be endorsed by or issued through the Ministry of Health. |
Cependant, tous les décrets royaux doivent être contresignés par un ministre qui en assume la responsabilité devant le Parlement. | All royal acts, however, must be countersigned by a minister, who in turn assumes responsibility for those acts before parliament. |
lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice, par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente, | It is recalled that also in previous investigations on the same product, cooperation from users has been very limited. |
Il apprend que Mgr Arbaud a envoyé à Rome une lettre et un mémoire, contresignés de l'archevêque d'Aix et de l'évêque de Digne, demandant au Saint-Siège de ne pas approuver la Congrégation. | He learned that Bishop Arbaud had sent to Rome a letter and a memoire, countersigned by the archbishop of Aix and the bishop of Digne asking the Holy See not to approve the Congregation. |
Il apprend que Mgr Arbaud a envoyé à Rome une lettre et un mémoire, contresignés de l’archevêque d’Aix et de l’évêque de Digne, demandant au Saint-Siège de ne pas approuver la Congrégation. | He learned that Bishop Arbaud had sent to Rome a letter and a memoire, countersigned by the archbishop of Aix and the bishop of Digne asking the Holy See not to approve the Congregation. |
Lorsque le destinataire des services et livraisons visés au point b) i) est l'Agence, les opérateurs économiques fournissent la preuve desdits services et prestations sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. | Where the services or supplies referred to in point (b)(i) are provided to the Agency, evidence of performance shall be in the form of certificates issued or countersigned by the competent authority. |
Lorsque le destinataire des services et livraisons visés au point b) i), est l’Agence, les opérateurs économiques fournissent la preuve desdits services et prestations sous la forme de certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente. | Where the services or supplies referred to in point (b)(i) are provided to the Agency, evidence of performance shall be in the form of certificates issued or countersigned by the competent authority. |
Les effectifs des Comités régionaux et nationaux et les conditions de désignation des membres des Comités sociaux aux différents échelons local, régional et national seront fixés par décrets contresignés par le Secrétaire d'État au Travail. | Manpower of the regional and national Committees and the conditions of nomination members of the social Committees at the various levels room, regional and national will be fixed by decrees contresigned by the Secretary of State at Work. |
Lorsque le destinataire des services et livraisons visés au point b) i), est l’Agence, les opérateurs économiques fournissent la preuve desdits services et prestations sous la forme de certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente. | If an entity applies this Standard for an earlier period, these amendments shall be applied for that earlier period. |
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