contrat de location

Et quelles sont les conditions de votre contrat de location ?
And what are the terms of your tenancy?
Une fiche technique, comprenant le descriptif peut être jointe au contrat de location.
A fact sheet, including the description can be attached to the lease.
Vous devez conclure un contrat de location.
You must sign a contract.
SIC-27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location
SIC-27 Evaluating the substance of transactions involving the legal form of a lease
Y a-t-il un contrat de location ?
Is there a contract?
Justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois (facture, contrat de location)
Proof of French address (utility bill, lease less than three months old)
Le contrat de location dans l'immeuble Chrysler à New York expire le 31 décembre 2014.
The lease agreement at the Chrysler Building in New York expires on 31 December 2014.
Si l'avis du propriétaire est favorable, le contrat de location sera établi par nos soins.
If the owner gives the go-ahead, we draft the lease.
Toute condition dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location.
Any conditions which are part of this approval must be included in the lease agreement.
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 4 Determining whether an arrangement contains a lease
Le matériel loué sera disponible au lieu, jour et heure convenus dans le contrat de location.
The leased equipment will be available at the place, day and time provided in the lease.
Le contrat de location sera établi au nom de la personne qui a payé pour la réservation.
The rental will be made under the name of the person who paid for the reservation.
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 4 Determining whether an Arrangement contains a Lease
IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, est modifié comme suit :
IFRIC 4 Determining whether an Arrangement Contains a Lease is amended as described below.
Le contrat de location prévoyait un ajournement du paiement des mensualités de location pour 14 mois.
The lease agreement granted HSCz a 14-month postponement of payment of the leasing fee.
Tout prix personnalisé sera reflété dans votre contrat de location.
Any custom pricing will be reflected in your rental contract.
Propriété à vendre avec contrat de location en vigueur.
Property for sale with contract of rent in force.
Preuve de résidence à Malte (votre bail ou contrat de location)
Proof of residence in Malta (your lease or letting agreement)
Oui, mais le contrat de location est à mon nom.
Yeah, but the rental contract is under my name.
Cette politique sera spécifiée dans votre contrat de location.
This policy will be stated in your rental agreement.
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