contractant
- Exemples
Un État contractant peut préciser, conformément à l’article 57 : | A Contracting State may specify in accordance with Article 57: |
Le contractant ne prévoit aucun changement dans un proche avenir. | The contractor does not foresee any changes in the near future. |
La Commission recommande que le contractant fournisse des éclaircissements sur ce point. | The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard. |
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention. | Any Contracting State may propose amendments to this Convention. |
La Commission recommande au contractant de donner des éclaircissements à cet égard. | The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard. |
Un État contractant pourra, conformément à l’article 60 : | A Contracting State may, in accordance with Article 60: |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention. | Any Contracting State may propose amendment of this Convention. |
Chaque utilisateur doit vérifier lui-même l’identité de son partenaire contractant respectif. | Each user must independently verify the identity of his respective contract partner. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le contractant s'est conformé au programme de travail soumis dans son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le prospecteur ou le contractant notifie sa découverte à l'Autorité. | The prospector or contractor shall notify the Authority of its find. |
Le contractant est responsable des dommages ou des pertes. | The Contractor shall be liable for damage or loss. |
Chaque État contractant doit assurer une protection effective contre la concurrence déloyale. | Each contracting state must provide for effective protection against unfair competition. |
Le contractant a suivi le programme de travail décrit dans le contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Déclaration de [insérer le nom de l’État membre contractant] | Declaration by [insert name of the contracting Member State] |
Le contractant fait également état des résultats des études biologiques et océanographiques. | The contractor also reports the results of biological and oceanographic studies. |
Cette responsabilité viendrait s'ajouter à celle du chargeur contractant. | This responsibility would be in addition to that of the contracting shipper. |
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