contractant
- Exemples
Un État contractant peut préciser, conformément à l’article 57 : | A Contracting State may specify in accordance with Article 57: |
Le contractant ne prévoit aucun changement dans un proche avenir. | The contractor does not foresee any changes in the near future. |
La Commission recommande que le contractant fournisse des éclaircissements sur ce point. | The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard. |
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention. | Any Contracting State may propose amendments to this Convention. |
La Commission recommande au contractant de donner des éclaircissements à cet égard. | The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard. |
Un État contractant pourra, conformément à l’article 60 : | A Contracting State may, in accordance with Article 60: |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention. | Any Contracting State may propose amendment of this Convention. |
Chaque utilisateur doit vérifier lui-même l’identité de son partenaire contractant respectif. | Each user must independently verify the identity of his respective contract partner. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le contractant s'est conformé au programme de travail soumis dans son contrat. | The contractor followed the programme of work submitted in its contract. |
Le contractant a suivi le programme de travail décrit dans le contrat. | The contractor followed the programme of work listed in its contract. |
Déclaration de [insérer le nom de l’État membre contractant] | Declaration by [insert name of the contracting Member State] |
Le contractant a continué d'évaluer les données environnementales. | The contractor continued with the evaluation of environmental data. |
Le rapport du contractant ne porte que sur les activités futures. | The report of the contractor only considered future activities. |
Zachry a été le contractant chargé de l'instrumentation. | Zachry was the contractor responsible for instrumentation. |
Le contractant peut, à tout moment, lever la confidentialité des données et informations. | The contractor may at any time waive confidentiality of data and information. |
INMATEC peut accepter l'offre du contractant dans un délai de deux semaines. | INMATEC can accept the offer of the contract partner within two weeks. |
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