Résultats possibles :
contingenté
Participe passé de contingenter.
contingente
Forme conjuguée de contingenter au présent de l'indicatif pour je.
contingente
Forme conjuguée de contingenter au présent de l'indicatif pour il/elle.
- Exemples
Vous dites également qu’aussi longtemps que nos engagements internationaux sont respectés, certaines quantités de sucre contingenté devraient ou pourraient être exportées. | You also argue that as long as our international commitments are respected some quantities of quota sugar should or could be exported. |
L'octroi à tous les produits originaires des PMA d'un accès en franchise et non contingenté aux marchés des pays développés constituerait un important jalon. | Achieving the goal of duty-free and quota-free market access to developed-country markets for all products from LDCs would be a substantial step. |
Le nombre d'autorisations de séjour à l'année initiales impliquant une prise d'activité lucrative est contingenté aux niveaux fédéral et cantonal ; Confédération et cantons disposent ainsi par année d'un nombre limité de telles autorisations de séjour. | The number of initial one-year residence permits involving the pursuit of a gainful occupation is set in the quotas allocated at the cantonal and federal levels; the Confederation and the cantons are thus entitled to issue a limited number of such residence permits per year. |
Le Comité se félicite de l'engagement réaffirmé à Monterrey d'œuvrer en vue de l'objectif d'un accès au marché en franchise et non contingenté pour les exportations des pays les moins développés. | The Committee welcomes the commitment, reiterated at Monterrey, to work toward the objective of duty- and quota-free market access to the exports of least-developed countries. |
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