constitutional

Equality before the law is a constitutional principle in Guinea.
L'égalité devant la loi est un principe constitutionnel en Guinée.
Turkey recognizes the Republic of Macedonia by its constitutional name.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine par son nom constitutionnel.
On 17 February 2004, the author lodged a constitutional complaint.
Le 17 février 2004, l'auteur a déposé une plainte constitutionnelle.
Every constitutional right has the same status and value.
Chaque droit constitutionnel a le même statut et valeur.
So we must know what is our constitutional position.
Donc, nous devons savoir ce qui est notre position constitutionnelle.
This ruling took place before the constitutional reform of 1994.
Cet arrêt est intervenu avant la réforme constitutionnelle de 1994.
Turkey recognizes the Republic of Macedonia with its constitutional name.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine par son nom constitutionnel.
All citizens have the duty to respect the constitutional order.
Tous les citoyens ont le devoir de respecter l'ordre constitutionnel.
Turkey recognizes the Republic of Macedonia by its constitutional name.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
Turkey recognizes the Republic of Macedonia with its constitutional name.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
Political transitions must be democratic, constitutional, peaceful and legal.
Les transitions politiques doivent être démocratiques, constitutionnelles, pacifiques et légales.
Turkey recognizes the former Republic of Macedonia with its constitutional name.
La Turquie reconnaît l'ex-République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
Foster the status, independence and constitutional protection of judges.
Renforcer le statut, l'indépendance et la protection constitutionnelle des magistrats.
A parliamentary commission on constitutional reform has also been established.
Une commission parlementaire de la réforme constitutionnelle a aussi été créée.
The constitutional reform would allow the government (or the President?)
La réforme constitutionnelle permettrait au gouvernement (ou au président ?)
The scope for restricting these constitutional rights is strictly limited.
L'ampleur des restrictions à ces droits constitutionnels est strictement limitée.
It was under these circumstances that the constitutional crisis began.
C'est dans ces circonstances que commença la crise constitutionnelle.
And no, you're not violating their fundamental constitutional rights.
Et non, vous ne violez pas leurs droits constitutionnels fondamentaux.
You have a constitutional right to practice your religion.
Vous avez le droit constitutionnel de pratiquer votre religion.
This is what I call the constitutional spiral, unique to everyone.
C'est ce que j'appelle la spirale constitutionnelle, unique à chacun.
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