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Le Commission en conclut qu'elle ne pouvait donc exclure que les compensations reçues par la SNCM et CMN dans le cadre de la CDSP constituassent des aides d'Etat au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

The Commission concluded that it could not rule out that the compensation received by SNCM and CMN under the public service delegation contract constitutes State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

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