constatation

Le texte de ces constatations est reproduit à l'annexe IX.
The text of these Views is reproduced in annex IX.
Les constatations sont décrites aux considérants 11 à 20 ci-après.
The findings are listed in recitals 11 to 20 below.
Leurs résultats, constatations et conclusions sont tout simplement révolutionnaire !
Their results, findings and conclusions are simply revolutionary!
Ses constatations détaillées sont exposées aux paragraphes 14 à 279.
The detailed findings are discussed in paragraphs 14 to 279.
Cette conclusion repose en particulier sur les constatations suivantes :
This conclusion rests in particular on the following findings:
Ses constatations détaillées sont exposées aux paragraphes 13 à 207.
The detailed findings are discussed in paragraphs 13 to 207.
Ses constatations détaillées sont exposées aux paragraphes 13 à 198.
The detailed findings are discussed in paragraphs 13 to 198.
Ses constatations détaillées sont exposées aux paragraphes 13 à 348.
The detailed findings are discussed in paragraphs 13 to 348.
Après réception d'une notification de constatations conformément au point 21.B.225,
After receipt of notification of findings according to point 21.B.225,
Le Comité a adopté ses constatations le 31 mars 1994.
The Committee adopted its views on 31 March 1994.
Le rapport doit résumer les principales constatations de l'observateur.
The report shall summarise the main findings of the observer.
Communication No 550/1993, constatations adoptées le 8 novembre 1996.
Communication No. 550/1993, Views adopted on 8 November 1996.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 24 à 70.
The detailed findings are discussed in paragraphs 24 to 70.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 25 à 28.
The detailed findings are discussed in paragraphs 25 to 28.
Communication No 639/1995, constatations adoptées le 28 juillet 1997.
Communication No. 639/1995, Views adopted on 28 July 1997.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 15 à 80.
The detailed findings are discussed in paragraphs 15 to 80.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 13 à 109.
The detailed findings are discussed in paragraphs 13 to 109.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 14 à 88.
The detailed findings are discussed in paragraphs 14 to 88.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 15 à 203.
The detailed findings are discussed in paragraphs 15 to 203.
Les constatations sont exposées en détail aux paragraphes 14 à 196.
The detailed findings are discussed in paragraphs 14 to 196.
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