consignment note

The creation time for the trip plan is the receipt of the consignment note from the customer.
La date et l'heure de création du plan d'acheminement correspondent à la réception de la lettre de voiture du client.
These data are also the basis for a path request on short notice, if this is required for the execution of the consignment note.
Les décisions de rejet ou de retrait devraient être dûment motivées.
The creation time for the trip plan is the receipt of the consignment note from the customer.
Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3).
The creation time for the trip plan is the receipt of the consignment note from the customer.
Les temps de réponse de la base de données doivent permettre à l'utilisateur d'insérer, de mettre à jour ou de supprimer des enregistrements au moment voulu.
Content of the Annex to the Directive: Information concerning hazardous materials to be indicated on the consignment note.
L’essai est applicable lorsque le pH du produit biocide ou de sa dispersion dans l’eau (1 %) est en dehors des limites de 4 à 10.
The content of these messages may also be the basis for the path requests on short notice, if required for the execution of the consignment note.
Pour le système A1, les taux de restitution, la période de demande de la restitution et les quantités prévues pour les produits concernés sont fixés à l'annexe.
In the case of goods sold CPT with the place of destination specified, any loss or damage that occurs in transit should be noted on the consignment note and reported to the carrier and HARALD PIHL within 3 working days.
Pour les marchandises vendues avec l’incoterm CPT (Carriage Paid To) avec une destination spécifiée, toute perte ou tout dommage survenant lors du transport doit être indiqué sur le document de suivi et rapporté au transporteur et à HARALD PIHL dans les 3 jours ouvrés.
For the purposes of point (b) of paragraph 1, ‘first place of destination’ shall mean the place mentioned on the consignment note or on any other document under which the goods are imported into the Member State of importation.
Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
Consignment note data
Données des documents de suivi
The CIM consignment note shall be equivalent to a transit declaration.
La lettre de voiture CIM vaut déclaration de transit.
Use of the CIM/SMGS railway consignment note
Utilisation de la lettre de voiture ferroviaire CIME/SMGS
All copies of the CIM consignment note shall be returned to the party concerned.
Tous les exemplaires de la lettre de voiture CIM sont remis à l'intéressé.
Use of the different sheets of the CIM consignment note
Utilisation des différents exemplaires de la lettre de voiture CIM
Use of the different sheets of the CIM consignment note
Article 24 Validité de la preuve de l'origine
All copies of the CIM consignment note shall be returned to the party concerned.
Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
The consignment note could cover only the leg of the road carriage that precedes or follows the sea carriage.
La lettre de voiture couvrirait uniquement le transport routier précédant ou suivant le transport maritime.
All copies of the CIM consignment note shall be returned to the party concerned.
Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED délivrés a posteriori
Community status goods carried under cover of a CIM consignment note or a TR transfer note.
Caractère communautaire des marchandises transportées sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR.
Content of the Annex to the Directive: Information concerning hazardous materials to be indicated on the consignment note.
Contenu de l’annexe de la directive : informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.
Content of the Annex to the Directive: Information concerning hazardous materials to be indicated on the consignment note.
Contenu de l’annexe de la directive : Informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.
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