consigner

Les inspecteurs vérifient et consignent dans leur rapport :
Inspectors shall verify and note in their report the following information:
Les évaluateurs consignent les résultats dans un rapport et proposent des mesures.
The evaluators record the results in a report and suggest measures to take.
Les États membres consignent tout transfert de droits de replantation entre exploitations.
Member States shall keep a record of all transfers of replanting rights between holdings.
Dans tous les cas, les inspecteurs vérifient et consignent dans leur rapport :
Inspectors shall in any case verify and note in their report the following information:
Dans tous les cas, les agents vérifient et consignent dans leur rapport :
Officials shall in any case verify and note in their report the following information:
Les États membres consignent chaque cas traité en application des paragraphes 1 à 5.
Member States shall keep a record of all case dealt with under paragraphs 1 to 5.
Les États membres consignent les résultats obtenus pour les différentes sous-placettes dans leurs bases de données nationales.
Member States shall keep the results of separate sub-plots in their national databases.
Les États membres consignent chaque cas d’octroi de droits de plantation nouvelle conformément à l’article 60.
Member States shall record each case where new planting rights are granted according to Article 60.
Dans tous les cas, les agents vérifient et consignent dans leur rapport :
Point b of paragraph 4 is replaced by the following:
Ils consignent leurs conclusions moyennant l’établissement d’un certificat « CE » de vérification et la constitution d’un dossier technique.
They record their conclusions by drafting an ‘EC’ certificate of verification and compiling a technical file.
Tous les registres des brevets consignent les événements juridiques les plus importants tels que la délivrance des brevets et leur titulaire.
All patent registers record the most important legal events, such as patent grant and ownership.
Ils consignent les émissions atmosphériques des économies nationales selon une ventilation par activité économique émettrice, conformément au SEC 95.
They record national economies’ emissions to air in a breakdown by emitting economic activity as delineated in ESA 95.
Les autorités responsables des enquêtes de sécurité y consignent également les recommandations de sécurité reçues de pays tiers.
Safety investigation authorities shall similarly record in the central repository all safety recommendations received from third countries.
Ainsi, elles consignent l'état d'avancement des mesures d'application nationale adoptées par les États parties à leur régime respectif.
For instance, they maintain records of the status of the national implementation measures of States parties to their respective regimes.
Lorsque vous utilisez les Services ALE, nos serveurs consignent certaines informations générales transmises par notre application chaque fois que les services sont utilisés.
When you use ALE Services, our servers log certain general information that our application sends whenever the services is used.
Les États membres consignent sans retard indu les suspensions et les retraits dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2.
Member States shall record without undue delay suspensions and withdrawals in the database referred to in Article 25(2).
Les inspecteurs CPANE consignent leurs observations dans un rapport de surveillance en respectant la forme arrêtée en conformité avec l’article 50, paragraphe 2.
NEAFC inspectors shall record their sightings in a surveillance report using a form established in accordance with Article 50(2).
Les études Gartner consignent les avis émis par le cabinet Gartner et ne doivent pas être considérées comme des énoncés de faits.
Gartner research publications consist of the opinions of Gartner's research organization and should not be construed as statements of fact.
Les études Gartner consignent les avis émis par le cabinet Gartner et ne doivent pas être considérées comme des énoncés de faits.
Gartner research publications consist of the opinions of Gartner's research organisation and should not be construed as statements of fact.
Les gestionnaires des fonds monétaires qui passent outre le résultat d'une méthodologie d'évaluation interne de la qualité de crédit consignent cette décision par écrit.
Managers of MMFs which override the output of an internal credit quality assessment methodology shall document that decision.
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