compte en fiducie
- Exemples
Le reste du patrimoine, estimé à plus de 50 millions de dollars sera déposé dans un compte en fiducie jusqu'à vos 35 ans. | The remainder of the estate, in excess of $50 million will be held in trust until you turn 35 years old. |
Le reliquat du versement sur le compte en fiducie est restitué au détenu dès lors qu'il aura été statué sur toute plainte. | The balance of the trust account payment is returned to the prisoner once any claims have been determined. |
Un Tribunal spécial pour les demandes d'indemnisation des victimes statue sur la demande et, si cette dernière est déclarée fondée, il ordonne de procéder au versement de la somme déposée sur le compte en fiducie. | Claims are decided by a Victims' Special Claims Tribunal, which, if a claim is upheld, orders a payment from the trust account. |
Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve. | If the documents are identical and no action is pending pursuant to point 66.B.500, the holder’s copy shall be renewed for 5 years and the file endorsed accordingly. |
Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve. | If the documents are identical and no action is pending pursuant to point 66.B.500, the holder's copy shall be renewed for five years and the file endorsed accordingly. |
Tout excédent est déposé sur un compte en fiducie. Les victimes d'infractions commises par le détenu concerné sont avisées du versement de la somme sur le compte en fiducie. Elles disposent alors de six mois pour intenter une action relativement à cette somme. | Any surplus is paid into a trust account. Victims of offences by the prisoner concerned are notified when money is paid into the trust account. The victims then have six months to bring a claim against the money. |
Je vais démontrer que le gouvernement américain, que tout gouvernement à vrai dire, devrait ouvrir un compte en fiducie pour chaque nouveau-né d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 60 000 dollars, en fonction de la situation financière familiale à sa naissance. | So I'm going to make the case that the United States government, actually that any government, should create a trust account for every newborn of up to 60,000 dollars, calibrated to the wealth of the family in which they are born. |
Je l'ai rencontré parce qu'il avait hérité d'argent Et il voulait le mettre dans un compte en fiducie Pour la fille de l'homme. | I met with him because he had inherited some money and he wanted to put it into a trust account for that man's daughter. |
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