compensation fund
- Exemples
The diagram below describes the operation of the compensation fund as it was in force until 31 December 2008. | Le schéma ci-dessous décrit le fonctionnement du fonds de compensation, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008. |
However, a solidarity and compensation fund is necessary for the abatement of the consequences of this loss of specialists. | Un fonds de solidarité et de compensation est toutefois nécessaire pour atténuer les conséquences de cette perte de spécialistes. |
The compensation fund likewise did not create any advantage for large electricity-consuming enterprises compared with enterprises which contributed to the fund. | Le fonds de compensation ne crée par ailleurs pas d’avantage pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité par rapport à celles qui contribuent au fonds. |
Internationally, there was such strong media and citizen mobilization that led to negotiating a compensation fund for victims placed under the aegis of the ILO. | Au niveau international, il y a eu une mobilisation citoyenne et médiatique tellement forte qu’elle a mené à des négociations autour d’un Fonds de compensation des victimes placé sous l’égide de l’OIT. |
Another important proposal is to set up a compensation fund for victims of trafficking in human beings, which would be funded from the confiscation ofcriminals' proceeds from crime. | La proposition visant la création d'un fonds de compensation des victimes de la traite des êtres humains est également importante. Ce fonds devra être financé à partir des biens confisqués aux criminels. |
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, let me begin straight away by saying that, in principle, I welcome the Commission's proposal to set up a compensation fund, even from the point of view of Austrian agriculture. | Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi de dire avant tout que, sur le fond, et en considération de l'agriculture autrichienne, je salue favorablement la proposition de la Commission de constituer un fonds de régulation. |
The Portuguese Government shall prepare a proposal to align the system for severance payments to reduce its level to the Union average of 8-12 days per year of work and create a compensation fund for severance payments; | Le gouvernement portugais élabore une proposition en vue d'aligner le système des indemnités de licenciement et de ramener son niveau à la moyenne de l'Union de 8-12 jours par année de travail et de créer un fonds de compensation pour les paiements d'indemnités de licenciement. |
Now, you say that the compensation fund is insufficient. | Alors vous dites que le fonds d'indemnisation n'est pas suffisant. |
The Convention does not establish a supplementary compensation fund. | La Convention n'établit pas un fonds d'indemnisation complémentaire. |
The compensation fund, for its part, made compensatory payments only between distributors. | Le fonds de compensation, quant à lui, opère des compensations seulement entre distributeurs. |
Secondly, the compensation fund. | Deuxièmement, le fonds de compensation. |
The compensation fund became de facto operational on 1 January 2001. | Dans les faits, le fonds de compensation a été opérationnel dès le 1er janvier 2001. |
The Member States have neither implemented the 'Erika' legislation nor set up the compensation fund. | Les États n'ont ni appliqué la législation Erika ni actionné le fonds d'indemnisation. |
The European oil pollution compensation fund is not the only way of solving problems. | Le Fonds d' indemnisation européen n' est pas la seule manière de régler les problèmes. |
Trying to tackle the problem through a new compensation fund was not a good solution. | S'efforcer de mettre en place un nouveau fonds de compensation n'était pas une bonne solution. |
One example is the European oil pollution compensation fund (COPE). | Je prendrai comme exemple COPE, le Fonds européen d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. |
We should also debate the proposal presented by Mr Simpson on a reserve compensation fund. | Nous devrions également débattre de la proposition, de création d'un fonds de réserve et d'indemnisation présentée par M. Simpson. |
As from 1 January 2006, such enterprises contributed to the compensation fund, albeit at a reduced rate. | À partir du 1er janvier 2006, ces entreprises ont contribué au fonds de compensation en bénéficiant cependant d’un taux réduit. |
The measure conferred an advantage on green electricity producers, who ultimately benefited from the proceeds of the compensation fund. | La mesure procure un avantage aux producteurs d’électricité verte, qui bénéficient in fine du produit du fonds de compensation. |
A compensation fund financed by the airlines should be put in place at the same time in order to finance these compensation payments. | Un fonds de compensation alimenté par les opérateurs aériens devrait être parallèlement mis en place pour financer ces indemnisations. |
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