common

L'héritage est régi par le common law et le droit coutumier.
Inheritance is governed by both common law and customary law.
C'est pourquoi la common law et la Charte prévoient des protections spéciales.
This is why common law and the Charter provide special protections.
Néanmoins, il existe un problème pratique pour certains pays de la common law.
Nevertheless, there was a practical problem for some common law countries.
L'application de cette dernière convention est assurée par la common law.
Effect is given to this last Convention by common law.
Son caractère objectif facilite son application dans les systèmes de la common law.
Its objective character also facilitates its application in common law systems.
En fait, ce droit est un principe fondamental de notre système de common law.
Indeed, that right is a fundamental tenet of the common law system.
En common law, la provocation est une infraction.
Incitement is an offence at common law.
La common law présente aussi des exceptions significatives.
Common law also has significant exceptions.
Cette formalité tombe en désuétude dans de nombreux pays de common law.
This formality has been falling out of favour in many common law countries.
Les principes relatifs au domicile en Malaisie s'inspirent de la common law de l'Angleterre.
The principles on domicile in Malaysia come from the common law of England.
La Zambie est dotée d'un système juridique associant common law et droit coutumier.
Zambia maintains a dual legal system that comprises common law and customary law.
Néanmoins, un titre en common law peut être mis à niveau vers un titre enregistré.
Nonetheless, a common law title can be upgraded to a registered title.
Dans les pays de common law, plusieurs théories peuvent conduire à un résultat semblable.
In common law jurisdictions a similar result may flow from various theories.
Les systèmes de droit civil et de common law étaient représentés à parts égales.
Civil and common law systems were equally represented.
Le Botswana fonctionne selon les règles de la common law et du droit coutumier.
Botswana operates on the basis of Common Law and Customary Law.
Le système judiciaire guyanien est fondé sur la common law et les pratiques juridiques anglaises.
Guyana's judicial system is founded upon the English common law and practice.
Il représente un pays doté d'un système juridique mixte (droit romain et common law).
He represents a country with a mixed legal system (continental and common law legal systems).
La common law régit le Territoire, conjointement avec la législation adoptée localement.
The law of the Territory is English common law together with locally enacted legislation.
Le système judiciaire se fonde sur la common law.
Court system based on English Common Law.
L'âge minimum est de 7 ans, ce qui est le cas dans la common law originelle.
The minimum age is seven years, which is the original common law position.
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