commission de révision
- Exemples
Le gouvernement a aussi créé une commission de révision de toutes les lois discriminatoires, y compris de la loi interdisant le blasphème. | The government has also formed a committee to review all discriminatory laws, including the blasphemy law. |
Une Commission des droits de l'homme a été mise en place et une commission de révision constitutionnelle sera bientôt créée. | A Commission for Human Rights has been put in place and soon a constitutional review commission will be in place. |
Acceptation par l’AESA des rapports de la commission de révision d’entretien | The Agreement covers matters falling within the competence of the Union as well as Member States. |
Une fois adoptée, la décision de la commission de révision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. | After its adoption, the Decision of the Revision Committee shall be published in the Official Journal of the European Union. |
Ce qui pourrait vous arriver de pire, c'est de passer en commission de révision et de perdre votre droit d'exercer. | I guess the worst thing that can happen is you get called up by the board of review and possibly lose your medical license. |
Enfin, certaines modifications nécessitent un examen plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la session de la commission de révision. | Finally, some amendments need more discussion within the Union and should be rejected at this meeting of the Revision Committee; |
Position : Soutenir toutes les propositions envisagées de modification du règlement intérieur de la commission de révision de l'OTIF, à l'exception des points suivants : | Exercise of voting rights: Union |
Pour l’essentiel, nous suivrons la ligne tracée par la commission de révision, à laquelle le Chapitre général s’est en grande partie tenu. | With regard to the basics, we will follow the lead of the commission for the revision of the Rule, as the General Chapter did for the most part. |
En 1997, le Ministère de la justice a créé une commission de révision des lois, qui est habilitée à revoir, modifier ou abroger les dispositions du code colonial civil et pénal. | The Ministry of Justice established a law reform committee in 1997, which is authorized to revisit reform and or repeal the colonial Civil and Penal Code. |
Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission de révision sans autre décision du Conseil. | Minor changes to the documents mentioned in the Annex to this Decision may be agreed by the representatives of the Union in the Revision Committee without further Decision of the Council. |
Toutefois, le Président a constitué, en 2003, une commission de révision de la Constitution qui a pour mandat, notamment, d'étudier les requêtes présentées par des citoyens zambiens sur différentes questions relatives à la Charte des droits. | However, the President appointed a Constitutional Review Commission in 2003 whose mandate is to, inter alia, receive submissions from Zambians on various issues on the Bill of Rights. |
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision. | Minor changes to the documents mentioned in the Annex to this Decision may be agreed by the representatives of the Union in the Revision Committee without further Decision of the Council. |
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision. | The insurance intermediary or insurance undertaking shall not discourage a customer or potential customer from providing information required for the purposes of Article 30(1) and (2) of Directive (EU) 2016/97. |
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision. | The position to be taken on the Union's behalf at the 25th session of the Revision Committee set up by the Convention concerning International Carriage by Rail shall be in accordance with the Annex to this Decision. |
La Commission de révision de la Constitution a néanmoins proposé que ces principes deviennent des droits. | The Constitutional Review Commission had proposed, nevertheless, that those principles should become rights. |
En septembre 2006, le Gouvernement a créé une Commission de révision de la Constitution de 1991. | In September 2006, the Government set up a Constitutional Review Commission to revise the 1991 Constitution. |
Il semble également qu'il sera invité à faire partie de la Commission de révision constitutionnelle proposée. | There are also indications it will be invited to be part of the proposed Constitutional Review Commission. |
Il semble également qu’il sera invité à faire partie de la Commission de révision constitutionnelle proposée. | There are also indications it will be invited to be part of the proposed Constitutional Review Commission. |
Le 10 janvier, la Commission de révision constitutionnelle créée par le Gouvernement a présenté son rapport au Président Koroma. | On 10 January, the Constitutional Review Commission established by the Government submitted its report to President Koroma. |
En juin 2001, le Gouverneur a créé une Commission de révision de la Constitution, qui comprend trois membres. | In June 2001, a Constitutional Review Commission, consisting of three members, was appointed by the Governor. |
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