comité de contrôle
- Exemples
Le Comité de contrôle exercera ses fonctions consultatives en toute indépendance. | Committee members shall act in an independent capacity while performing their advisory role on the Committee. |
Date d'approbation du rapport annuel par le comité de contrôle : | Date of approval of the annual report by the monitoring committee: |
Le Comité note que le comité de contrôle n'a pas encore été constitué. | The Committee notes that the Oversight Committee has not yet been constituted. |
Le maire voulait dissoudre le comité de contrôle. | The Mayor wanted to break up the Board Of Control. |
Un comité de contrôle de l'application est créé par la Conférence des Parties. | A Compliance Committee is hereby established by the Conference of the Parties. |
Le Comité exécutif du FNUAP remplit de facto les fonctions d'un comité de contrôle interne. | The Executive Committee of UNFPA functions as a de facto corporate oversight committee. |
Le comité de contrôle a été nommé et doit se réunir à l'automne 2006. | The Oversight Committee has been appointed and is scheduled to meet in the fall of 2006. |
Un nouveau comité de contrôle vérifiera l'approche du commissaire aux comptes en matière de fraude. | A new committee on auditing is going to check the auditors' approach to fraud. |
Le PNUD et l'UNICEF sont dotés d'un comité exécutif d'audit et le HCR d'un comité de contrôle. | UNDP and UNICEF have executive audit committees and UNHCR has an oversight committee. |
Les candidatures à des promotions sont présentées pour examen au Secrétaire général adjoint par l'intermédiaire du comité de contrôle. | Candidates for promotion are presented from the review board to the Under-Secretary-General for consideration. |
Un premier projet de rapport sera présenté au comité de contrôle en mai 2009, suivi de consultations auprès des parties prenantes. | A first draft report will be presented to the oversight committee in May 2009, followed by stakeholder consultations. |
Ils donnent également [à la COP/MOP ou au comité de contrôle], à leur demande, des conseils techniques. | The expert review team shall also provide technical advice to [the COP/MOP or the compliance committee], upon its request. |
Le FNUAP a indiqué qu'il tiendrait compte de la recommandation du Secrétaire général concernant la création d'un comité de contrôle. | In doing so, UNFPA indicated that it would consider the Secretary-General's recommendation to establish an oversight committee. |
Un comité de contrôle, constitué aux fins de superviser l’investigation, soumettra son rapport à la Présidente du Conseil d’ici à la mi-avril 2016. | An oversight committee, formed to oversee the investigation, will submit its report to the Council Chairperson by mid-April 2016. |
Le HCR a indiqué que son comité de contrôle, auquel siège le BSCI, sera chargé de tâches d'évaluation. | UNHCR reports that evaluation will become part of the terms of reference of its Oversight Committee, on which OIOS is represented. |
Le comité de contrôle interne : il pilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne ; | Internal control committee: ensures the cohesion and efficiency of the entire internal control system; |
À la suite de l'audit mené par le Comité des commissaires aux comptes en 2005, un comité de contrôle a été créé avec effet au 1er juin 2006. | Following the audit conducted by the Board of Auditors in 2005, an oversight committee was established effective 1 June 2006. |
Un comité de contrôle supervise les réformes afin de traiter les problèmes rencontrés par les Travellers, mais son rôle est jugé inefficace par la communauté du voyage. | A monitoring committee oversees reforms to address problems encountered by Travellers, but it is considered ineffectual by the Travelling community. |
Il est créé un comité de contrôle du respect des dispositions, dénommé ci-après « le Comité ». | The Committee shall function through a plenary, a bureau and two branches, namely, the facilitative branch and the enforcement branch. |
Des vérifications sur place sont effectuées par un comité de contrôle communautaire composé d'experts de la Commission et d'experts désignés par les États membres. | On-the-spot inspections shall be carried out by a Community inspection committee composed of experts from the Commission and experts appointed by the Member States. |
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