comité consultatif

Le mercredi, il a émis le comité consultatif que le patch est en cours d'élaboration.
On Wednesday, it issued the advisory that the patch was in development.
après consultation du comité consultatif institué par l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2004/80/CE,
After consulting the Committee established by Article 15(1) of the Directive 2004/80/EC,
Un plan de diffusion est généralement préparé en collaboration avec le comité consultatif ou directeur.
A plan for dissemination is usually prepared in collaboration with the Advisory or Steering Committee.
La Commission est assistée par un comité consultatif.
The Commission shall be assisted by an Advisory Committee.
Chaque détachement de la GRC est obligé d'avoir un comité consultatif.
Each RCMP detachment is required to have an Advisory Committee.
Un comité consultatif scientifique et un jury évaluent les projets en 10 catégories.
A scientific advisory board and jury evaluate projects in ten categories.
Les résultats de la consultation trilatérale sont transmis au comité consultatif.
The outcome of the trilateral consultation shall be transmitted to the consultative committee.
Quant au comité de gestion, il serait remplacé par un comité consultatif.
The management committee would be replaced by an advisory committee.
L'établissement d'un comité consultatif constituerait la solution appropriée en matière de comitologie.
Establishment of a consultative committee would be the appropriate commitology solution.
après consultation du comité consultatif en matière de concentrations [4],
After consulting the Advisory Committee on Concentrations [4],
À qui les conclusions du comité consultatif devraient-elles être communiquées ?
To whom should the findings of a Consultative Committee be communicated?
Le comité consultatif paritaire peut également inviter des observateurs.
The Joint Consultative Committee may also invite observers.
Quels devraient être le mandat et les compétences d'un tel comité consultatif ?
What should be the mandate/competence of such a Consultative Committee?
Ces mesures offrent une plus grande souplesse qu'un comité consultatif dûment constitué.
These measures allow more flexibility than a rigid advisory board.
Tertio, nous proposons un comité consultatif.
Thirdly, we propose that a consultative committee be set up.
après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,
After consultation of the Advisory Committee for Public Contracts,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
Having regard to the proposal submitted by the Commission after consulting the advisory committee,
Le comité consultatif européen de la statistique comprend vingt-quatre membres.
The European Statistical Advisory Committee comprises 24 members.
Un comité consultatif national a été mis sur pied pour combattre la traite des personnes.
A national advisory committee has been established to combat trafficking.
De même, nous considérerions qu'un comité consultatif serait l'instrument approprié.
We also believe that an advisory committee would be the appropriate instrument for this.
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