combinât

In January 2004 the Commission initiated a partial interim review [8] requested by Zaporozhsky Abrasivny Combinat, the Ukrainian exporting producer.
En janvier 2004, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel [8] demandé par Zaporozhsky Abrasivny Combinat, le producteur-exportateur ukrainien.
As a result, undertakings were subsequently offered by one exporting producer of the product concerned in Ukraine (Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat).
En réponse, un engagement a été offert par un producteur-exportateur du produit concerné en Ukraine, à savoir Open Joint Stock Company « Zaporozhsky Abrasivny Combinat ».
Produced and exported by Open Joint Stock Company ‘Zaporozhsky Abrasivny Combinat’, Zaporozhye, Ukraine, to the first independent customer in the Community acting as an importer
Marchandises produites et exportées par Open Joint Stock Company « Zaporozhsky Abrasivny Combinat », Zaporozhye, Ukraine au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
Produced and exported by Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat, Zaporozhye, Ukraine to the first independent customer in the Community acting as an importer
Marchandises produites et exportées par Open Joint Stock Company « Zaporozhsky Abrasivny Combinat » (Zaporozhye) au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu’importateur
Accordingly, by Decision 2004/498/EC [4], the Commission accepted as a special measure a short-term undertaking from an exporting producer in Ukraine (Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat).
Dès lors, par la décision 2004/498/CE [4], la Commission a accepté à titre de mesure exceptionnelle un engagement à court terme de la part d’un producteur-exportateur ukrainien (Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat).
On this basis, by Decisions 2004/498/EC [6] and 2004/782/EC [7], the Commission accepted the undertakings offered by the Ukrainian exporting producer Open Joint Stock Company ‘Zaporozhsky Abrasivny Combinat’.
Sur cette base, la Commission a accepté, par ses décisions 2004/498/CE [6] et 2004/782/CE [7], les engagements offerts par le producteur-exportateur ukrainien, la société anonyme « Zaporozhsky Abrasivny Combinat ».
In January 2004 the Commission initiated a partial interim review [8] requested by Zaporozhsky Abrasivny Combinat, the Ukrainian exporting producer.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
On this basis, by Decisions 2004/498/EC [6] and 2004/782/EC [7], the Commission accepted the undertakings offered by the Ukrainian exporting producer Open Joint Stock Company ‘Zaporozhsky Abrasivny Combinat’.
La Commission (Eurostat) diffuse les sous-indices des IPCH pour les catégories visées à l’annexe 1 du présent règlement sur la base d’une période de référence commune de l’indice. »
Produced and exported by Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat, Zaporozhye, Ukraine to the first independent customer in the Community acting as an importer
Malte se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la fourniture de services hospitaliers, de services d'ambulances et de services des maisons de santé autres que les services hospitaliers financés par des fonds privés.
Accordingly, by Decision 2004/498/EC [4], the Commission accepted as a special measure a short-term undertaking from an exporting producer in Ukraine (Open Joint Stock Company Zaporozhsky Abrasivny Combinat).
Loi constitutionnelle de la République de Lituanie sur l'application du paragraphe 3 de l'article 47 de la Constitution de la République de Lituanie du 20 juin 1996, no I-1392, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2003, no IX-1381
Produced and exported by Open Joint Stock Company ‘Zaporozhsky Abrasivny Combinat’, Zaporozhye, Ukraine, to the first independent customer in the Community acting as an importer
Malte se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la fourniture de services hospitaliers, de services d'ambulances et de services des maisons de santé autres que les services hospitaliers financés par des fonds privés.
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