Has the claimant been previously married to the cohabiting partner?
le demandeur a-t-il été marié au partenaire cohabitant ?
Has the claimant previously been married to the cohabiting partner?
Le demandeur a-t-il été marié au partenaire cohabitant ?
Couples who are cohabiting are not offered protection under the law.
Les couples qui vivent en concubinage ne bénéficient d'aucune protection de la loi.
Children of a cohabiting couple are treated as children of an unmarried mother.
Les enfants d'un couple concubin sont considérés comme les enfants d'une mère célibataire.
Sequence number of spouse or cohabiting partner in the household
Numéro d'ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant dans le ménage
Sequence number of spouse or cohabiting partner in the household
Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant dans le ménage
Does the claimant have or has he/she had children by the cohabiting partner?
Le demandeur a-t-il ou a-t-il eu des enfants du partenaire cohabitant ?
Date of marriage/cohabiting: …
Date de mariage/cohabitation : …
Child of reference person (or of his/her spouse or cohabiting partner)
Enfant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant)
One concerns the age limit and the other the position of cohabiting couples.
L'une concerne la limite d'âge et l'autre les communautés de vie non maritale.
Couples who are cohabiting are not offered protection under the written law.
Les couples vivant en cohabitation ne bénéficient pas de la protection de la loi écrite.
Ascendant relative of reference person (or of his/her spouse or cohabiting partner)
Ascendant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant)
Sequence number of spouse or cohabiting partner
Numéro d'ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant
Sequence number of spouse or cohabiting partner
Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant
Single men, however, have lower disposable income than cohabiting men.
Toutefois, les hommes seuls ont des revenus disponibles moins élevés que les hommes vivant avec une autre personne.
Has the claimant previously been married to the cohabiting partner?
relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
Date of marriage/cohabiting: …
à partir du 11 août 2005, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
Date of marriage/cohabiting: …
Des mesures spécifiques sont dès lors requises.
The full pension for single recipients is larger than that for married or cohabiting recipients.
La totalité de la pension unique pour les bénéficiaires est plus important que pour les personnes mariées ou vivant en concubinage bénéficiaires.
Through a series of lectures and workshops participants will be introduced to these contrasts in style cohabiting in the city.
Grâce à une série de cours et d’ateliers, les étudiants se familiarisent avec les contrastes de style qui cohabitent dans cette ville.
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