codifier
- Exemples
De plus, il faut y ajouter les traités qui codifient des règles de jus cogens. | Furthermore, treaties codifying jus cogens rules should likewise be included. |
Dans différents programmes d'étude, la Commission juridique s'est penchée sur certaines lois qui codifient le droit coutumier. | Law Commission has in various review programmes looked at certain statutory laws that codify customary law. |
Outre les enseignements du fondateur, la doctrine religieuse comprend le travail des interprètes qui évaluent, codifient et expliquent les positions doctrinales. | Besides the founder's teachings, religious doctrine includes the work of interpreters who evaluate, codify, and explain doctrinal positions. |
Divers organismes codifient actuellement leurs procédures dans le cadre de mécanismes de gestion de la qualité clairement définis. | Various agencies are in the process of codifying their operating procedures as part of explicitly formulated quality management frameworks. |
Sans compter que les enseignements du fondateur, la doctrine religieuse inclut le travail des interprètes qui évaluent, codifient, et expliquent des positions doctrinales. | Besides the founder's teachings, religious doctrine includes the work of interpreters who evaluate, codify, and explain doctrinal positions. |
L'utilité de ces normes réside dans le fait qu'elles codifient les obligations déjà existantes en droit international telles qu'elles s'appliquent aux sociétés. | The value of the Norms lay in the fact that they codified already existing obligations in international law as they applied to companies. |
Ils codifient la discipline ecclésiastique qui était déjà en vigueur avant le Concile de Nicée (325) et qui sera confirmée par les conciles œcuméniques suivants. | They codify the ecclesiastical discipline that was already in force before the Council of Nicea (325), and that was to be confirmed also by later ecumenical councils. |
Certains textes se rapportant aux communications dans le cadre des opérations de secours codifient le droit qu'a le personnel de secours de communiquer par téléphone ou par d'autres moyens. | Certain provisions addressing disaster relief communications codify a right of disaster relief personnel to communicate by telephone and other means. |
Ces technologies codifient vos informations personnelles, comme par exemple le numéro de la carte de crédit, en les rendant disponibles exclusivement à vous et au système de paiement fourni par notre banque. | These technologies encode your personal information, for example your credit card number, making it available exclusively to you and the payment system provided by our bank. |
Il est à noter que, pour la première fois, les OMD codifient et cristallisent en buts très précis les concepts de développement humain et d'extirpation de la pauvreté depuis longtemps défendus par le PNUD. | It is significant that the MDGs codify and crystallize in very specific targets, for the first time, the concepts of human development and poverty eradication long advocated by UNDP. |
Ces dispositions codifient les conséquences des violations de normes du jus cogens déjà établies dans la jurisprudence et complètent la notion de normes impératives consacrées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. | The provisions codified consequences of breach of jus cogens norms that were already established in jurisprudence and complemented the notion of peremptory norms set forth in the Vienna Convention on the Law of Treaties. |
On notera que les objectifs du Millénaire pour le développement codifient et cristallisent, en termes très précis pour la première fois, les objectifs du développement humain et de l'éradication de la pauvreté qui constituent les principales orientations de l'action du Fonds. | It is significant that the MDGs codify and crystallize in very specific targets, for the first time, the goals of human development and poverty eradication that are the overall policy goals of UNCDF. |
Il importe dans ce cadre de prêter attention aux normes relatives à la justice, aux lois qui les codifient, aux institutions qui les appliquent et aux mécanismes qui les contrôlent, ainsi qu'aux personnes qui ont besoin d'y avoir accès. | Such strategies must include attention to the standards of justice, the laws that codify them, the institutions that implement them, the mechanisms that monitor them and the people that must have access to them. |
Quoi qu'il en soit, les règles consacrées dans la Convention codifient largement les conceptions du droit général qui existaient avant l'adoption de la Convention et qui demeurent la raison d'être de ces dispositions conventionnelles et illustrent l'esprit dans lequel elles s'appliquent. | In any case, the rules now enshrined in the VCLT largely codify the approaches of general law that existed anterior to the Convention and that continue to provide the rationale and the perspective from which those conventional provisions are applied. |
Ces corps délibératifs codifient et promulguent officiellement les lois fondamentales de Nébadon, lois qui ont pour but de procurer à une constellation entière le maximum de coordination compatible avec la politique établie de ne pas violer le libre arbitre moral des créatures personnelles. | These deliberative bodies codify and formally promulgate the basic laws of Nebadon, laws designed to afford the greatest possible co-ordination of a whole constellation consistent with the fixed policy of noninfringement of the moral free will of personal creatures. |
Le DIH est développé par les États qui en codifient les règles dans des documents juridiquement contraignants ou encore dans le cadre de la pratique des États. | IHL is developed by States through codification in legally binding documents or State practice. |
La Namibie est actuellement en train d'intégrer dans son droit interne les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels qui codifient le droit humanitaire. | Currently Namibia is in the process of integrating into its domestic laws the Geneva Conventions and accompanying Protocols, concerning humanitarian law. |
De plus, le Gouvernement vénézuélien se propose d'adopter des lois qui codifient les droits des personnes âgées et appuie l'adoption d'un plan d'action révisé sur le vieillissement. | His Government planned to adopt legislation enshrining the rights of the elderly, and it supported the adoption of a revised plan of action on ageing. |
Ces dispositions codifient effectivement des règles préexistantes du droit international coutumier, et reprennent presque littéralement le libellé de la convention sur la haute mer et de la convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, que le Cambodge a ratifiées et auxquelles il a adhéré. | Input or output units, whether or not containing storage units in the same housing |
Pour les traités de cette nature, il n'y a aucune raison de s'écarter des règles de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui codifient aussi le droit des réserves, dispensant ainsi d'une lex specialis. | When dealing with such treaties there was no reason to depart from the rules of the Vienna Convention on the Law of Treaties, which included a codification of the law on reservations, thereby obviating the need for lex specialis. |
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