codifier

Ces premiers agriculteurs libres ont reçu une charte qui codifie leurs droits et libertés.
These first free farmers received a charter in which codified their rights and freedoms.
Le projet codifie la pratique des États et contient également des éléments de développement progressif.
The draft embodied State practice and also contained elements of progressive development.
Le programme de sécurité (SSL) codifie toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
The security programme (SSL) encodes all the information you write before it it sent to us.
Le programme de sécurité (SSL) codifie toute les informations que vous écrivez avant qu'elles ne nous soient enoyées.
The security programme (SSL) encodes all the information you write before it it sent to us.
Le Traité codifie le droit pour tous les États d'utiliser et d'explorer l'espace à des fins pacifiques.
The OST codifies the right of all states to peacefully use and explore space.
Cet instrument horizontal codifie et clarifie les droits et obligations des consommateurs et des professionnels dans l'Union européenne.
This horizontal instrument codifies and clarifies the rights and obligations of consumers and traders throughout the EU.
Depuis les années 30, la Grèce codifie de plus en plus les pratiques de production de la feta (CE, 2002).
Since the 1930s Greece was increasingly codifying the production practices for Feta cheese (EC, 2002).
Le logiciel dudit serveur codifie l’information introduite par l’Utilisateur avant de la transmettre à DERBY HOTELS.
The software used by said server encrypts the information entered by the User prior to its transmission to DERBY HOTELS.
Cette proposition législative codifie les textes existants et crée un acte législatif plus facile à comprendre et plus accessible.
The legislative proposal codifies the existing texts and creates a legislative act which is easier to understand and more accessible.
Le premier Protocole codifie également un autre principe fondamental, à savoir l'interdiction de conserver les biens culturels en tant que réparations de guerre.
The first Protocol also codifies another fundamental principle, namely the prohibition of retaining cultural property as war reparations.
Il codifie aussi plusieurs décennies de jurisprudence et de pratique, en plus de clarifier certains textes antérieurs qui en avaient besoin.
Moreover, it codified decades of case law and practice and, where necessary, clarified earlier texts.
Je regrette que la Commission soit si lente à codifie la protection des consommateurs et la protection de la propriété intellectuelle.
I am sorry that the Commission is being so slow to codify consumer protection and the protection of intellectual property.
La Commission juridique a achevé un examen du droit relatif à la succession, au mariage et au divorce qui codifie certaines lois coutumières.
The Law Commission has completed a review of the statutory law on succession, marriage and divorce which codified certain customary laws.
Pour l'essentiel, la résolution 2000/3 codifie et précise la procédure et la pratique existantes dans le cadre de la procédure 1503.
In most respects in resolution 2000/3 the Council codifies and clarifies the existing procedure and practice under the 1503 procedure.
Il convient de noter que le projet de loi sur l'emploi en codifie pour la première fois l'activité.
The new employment bill will provide, for the first time, a legislative framework for the work of private agencies of this kind.
Amendé ou pas, le rapport Herzog codifie la disparition des services publics, jusqu’à leur nom, qui devient "services d’intérêt général.
Amended or not, the Herzog report legislates for the disappearance of the public services, including their name, which has changed to ‘services of general interest’.
En décembre 2007, l'Agence de protection de l'environnement a promulgué la Electric Arc Furnace Rule, qui codifie et développe le programme volontaire (EPA, 2007).
In December of 2007, EPA also promulgated the Electric Arc Furnace Rule which codifies and builds upon the voluntary program (EPA, 2007).
Le projet d'article 2 e), qui est semblable à l'article 1.2 g) du Statut, codifie les principes énoncés dans le rapport du CCFPI (voir par.
Draft regulation 2 (e), which is similar to staff regulation 1.2 (g), codifies principles set out in the ICSAB report (see paras.
Le gène qui a été introduit dans l’eucalyptus codifie l’une des enzymes spécifiques qui participent à la formation chimique de la cellulose, l’endoglucanase.
The gene that was introduced into the eucalyptus trees codifies endoglucanase, one of the enzymes that play a role in the chemical makeup of cellulose.
Il codifie la procédure d’approbation, l’organisation des auditions, les questions, les points relatifs à la transparence et le processus décisionnel de chaque commission.
It codifies the procedure for the approval process, the organisation of the hearings, the questions, the issues of transparency and the decision-making process of each committee.
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