code de bonne conduite

Le code de bonne conduite complète les réglementations existantes.
The Code of Conduct is complementary to existing regulations.
Tout d'abord, le code de bonne conduite.
First, the code of conduct.
En outre, un code de bonne conduite de l’OMI couvre déjà cette question.
In addition an IMO code of conduct covering the issue already exists.
À cet égard également, le code de bonne conduite administrative sera peut-être utile.
Perhaps the code of good administrative behaviour will also help in this matter.
La Commission européenne doit rédiger un code de bonne conduite destiné aux multinationales européennes.
The European Commission must draw up a code of conduct for European multinationals.
Aux fins du présent code de bonne conduite, on entend par :
For the purpose of the Code of Conduct, the following definitions apply:
Il devrait également servir de modèle pour élaborer le code de bonne conduite.
It should also serve as a model when the code of conduct is drawn up.
La plupart des institutions et des organes ont également adopté un code de bonne conduite administrative.
Most of the institutions and bodies have also adopted a code of good administrative behaviour.
L’autre sujet que je souhaite aborder est le code de bonne conduite administrative.
The other issue I want to refer to is the code of good administrative behaviour.
Les nano-objets générés naturellement ne relèvent pas du code de bonne conduite.
Naturally occurring nano-objects are excluded from the scope of the Code of Conduct.
Les recommandations figurant dans un code de bonne conduite sont devenues des obligations légales.
The guidelines that previously existed within a code of practice have become legal requirements.
La Commission a-t-elle rédigé le code de bonne conduite proposé pour empêcher ces dernières ?
Has the Commission drawn up the proposed code of practice to prevent company relocations?
Il adoptera un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d'intérêts.
It will establish a code of conduct addressing, inter alia, the avoidance of conflicts of interest.
Un code de bonne conduite et d'éthique des ministres et autres membres du Cabinet a également été élaboré.
A code of conduct and ethics for ministers and other Cabinet officials had also been developed.
L' Union européenne doit suivre le même chemin et avoir son propre code de bonne conduite administrative.
The European Union must now follow suit with its own code of good administrative behaviour.
Il faut définir un code de bonne conduite administrative commun à toutes les institutions.
There is need of a common Code of Good Administrative Behaviour for all the institutions.
C'est pourquoi il n'est pas certain que cet accord international ou code de bonne conduite soit suffisant.
It is therefore not certain that this international agreement or code of conduct alone will be enough.
Raison pour laquelle j'estime que toute personne active dans ce domaine doit signer un code de bonne conduite.
I therefore think that everyone involved with this matter should sign a code of conduct.
Diffusion à grande échelle et suivi du code de bonne conduite
Wide dissemination and monitoring of the Code of Conduct
La FRANCE a parlé de ses plans pour la mise en place d'un code de bonne conduite pour les partenariats publics-privés.
FRANCE highlighted plans for a code of conduct for public private partnerships.
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