co-ownership
- Exemples
The customer grants co-ownership to us in that amount. | Le client nous accorde la copropriété pour ce montant. |
That is known as 'regulating' the shared areas of global co-ownership. | Cela s'appelle "réglementer" les parties communes de la copropriété planétaire. |
I just referred to one of them: the principle of co-ownership. | Je viens d'en évoquer un : le principe de copropriété, d'ownership. |
Second: we need an enterprise law that coordinates co-ownership and cooperation. | Deuxièmement, nous devons créer un droit de l'entreprise qui combine copropriété et participation. |
Geothermal and co-ownership: the future! | Géothermie et copropriété : l’avenir ! |
The illusions of Franco-British co-ownership have crumbled in the Mediterranean before. | Les illusions d’une copropriété franco-britannique ont déjà échoué dans le passé en Méditerranée. |
This means that the rules of the general law concerning co-ownership apply (Art. | Cela signifie que les règles du droit commun sur la copropriété sont d’application (Art. |
In addition, the co-ownership system tends to make the users of the network accountable. | De plus, le régime de copropriété tend à responsabiliser les utilisateurs du réseau. |
Although subject to the status of co-ownership. | Soumis au statut de la copropriété. |
Bike and co-ownership: a Good combination? | Vélo et copropriété : Bon ménage ? |
What do you advise first to a co-ownership, which seeks to lower its costs of energy? | Que conseillez-vous en premier à une copropriété qui cherche à faire baisser ses charges d’énergie ? |
The sense of co-ownership, the free publicity, the added value, all helped drive sales. | Le sentiment de propriété partagée, la publicité gratuite, la valeur ajoutée, ont permis d'augmenter les ventes. |
Living Better is a program to help the financing of the work of energy renovation including co-ownership organized by the ANAH. | Habiter Mieux est un programme d’aide au financement des travaux de rénovation energétique notamment en copropriété organisé par l’ANAH. |
Two of the most common are the condominium (co-ownership) or the cooperative (residents are jointly responsible for the building and units). | Deux des plus communs sont le condominium (copropriété) ou la coopérative (les résidants sont conjointement responsables du bâtiment et des unités). |
The co-ownership model allows for the community-based organizations to make investments into agricultural projects that generate an income for the wider community. | Le modèle de copropriété permet aux organisations locales de proximité d’investir dans des projets agricoles générateurs de revenus pour la communauté au sens plus large. |
In case proprietary rights of third parties continue to exist, we shall obtain co-ownership in proportion to the value of the goods. | Dans le cas où les droits de propriété de tierces parties continueraient de s'exercer, nous devrons obtenir des droits de copropriété au prorata de la valeur des marchandises. |
The way the issue of co-ownership of family land has been perceived in Mukono is that in cases of divorce the woman takes half the land. | Selon la manière dont on perçoit la copropriété de la terre familiale à Mukono, en cas de divorce, la femme prend la moitié des terres. |
The Committee commends the State party for the steps taken to introduce co-ownership and the positive measures in granting housing subsidies to female-headed households. | Le Comité félicite l'État partie des mesures prises pour introduire la notion de copropriété et des mesures concrètes en matière d'octroi d'aide au logement aux ménages dirigés par des femmes. |
Likewise, ordinary law such as the Civil Code regulates the right to ownership and co-ownership, and any limitation on that right violates gender equity. | La législation et le code civil réglementent le droit à la propriété et à la copropriété et les limitations à ce droit constituent une atteinte à l'égalité entre les sexes. |
Those voices must convey the needs of the world's poorest nations and give us, the least developed countries, a sense of co-ownership. | Ces voix doivent faire écho aux besoins des pays les plus pauvres du monde et nous donner l'impression à nous, pays les moins avancés, que nous avons un droit de regard sur les travaux du Conseil. |
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