clause pénale
- Exemples
Les accords de fournitures comprennent une clause pénale contractuelle (ou toute autre réparation appropriée). | A contractual penalty clause (or any other appropriate remedy) must be included in the supply agreements. |
La clause pénale sera appliquée en cas de mise en œuvre de la clause résolutoire. | The penalty clause shall be applied in the event of the cancellation clause being implemented. |
Il a été prévu une période pour la prorogation du délai de livraison, sans clause pénale. | When relevant, this description will also cover aspects mentioned in the BAT definition (e.g. maintenance, design, operation, decommissioning). |
L'incorporation dans les baux d'une clause pénale en cas de retard ou de non-paiement du loyer sera envisagée lorsque de nouveaux baux seront négociés. | Inclusion of a penalty clause in the lease agreements/contracts for delays for non-payment of rent will be considered when new leases are negotiated. |
L'incorporation dans les baux d'une clause pénale en cas de retard ou de non-paiement du loyer sera envisagée lorsque de nouveaux baux seront négociés. | Inclusion of a penalty clause in the lease agreement/contract for delays or for non-payment of rent will be considered when a new lease is negotiated. |
Le Comité compte que l'on veillera à ce que le contrat soit bien géré et recommande qu'il comprenne une clause pénale en cas de livraison tardive. | The Committee trusts that care will be taken to ensure proper contract management and recommends that a penalty clause be included in the terms of the contract on the scheduled delivery. |
Tous les organismes des Nations Unies ont reçu un mémorandum d'entente révisé, qui comporte une clause précisant les conditions de paiement et une clause pénale concernant les loyers arriérés. | All United Nations agencies have been issued with a revised memorandum of understanding, which includes a clause that specifies the payment terms as well as a penalty clause in respect of late rental payments. |
La Caisse devrait inclure une clause pénale dans les accords qui seront conclus à l'avenir avec l'Agent comptable principal, afin d'avoir la garantie que les relevés de comptes et rapports financiers lui seront remis en temps voulu. | The Pension Fund should include a penalty clause in future agreements with the Master Record Keeper to ensure timely delivery of the relevant accounting and financial reports. |
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