clause de rachat
- Exemples
De plus, tous les aspects de l’utilisation des PDP sont couverts par une clause de rachat généreuse. | What's more, all aspects of PDP-use are covered under a generous buy-back provision. |
au cours de la relation contractuelle, aucun paiement anticipé n’est effectué, aucune clause de rachat n’est utilisée et aucune résiliation anticipée n’intervient. | The Commission shall inform the Joint Managing Authority of the exact date on which the annual commitment is made. |
les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie ; | Samples shall be sent within 36 hours by fast mail or courier and shall reach the laboratory no later than 72 hours after sampling. |
les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie ; | Samples shall be sent within 36 hours by express mail or courier and shall reach the laboratory no later than 72 hours following sampling. |
Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat. | Unlike the new guidelines, the 1999 guidelines did not contain any thresholds indicating when the own contribution of the beneficiary is considered to be significant. |
Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat. | Leasing contracts for which Community aid is paid shall include an option to purchase or provide for a minimum leasing period equal to that of the useful life of the asset to which the contract relates. |
Dans le cas des contrats de crédit-bail comprenant une clause de rachat ou prévoyant une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué. | This moment was the entry into force of the creditors' agreement on 23 July 2004. |
Dans le cas des contrats de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la durée du projet éligible. | The Slovak Republic shall take all necessary measures to recover from the beneficiary the unlawfully granted aid referred to in Article 1. |
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