clause d'exclusion
- Exemples
Il appelle également l'attention sur un possible rétrécissement de la clause d'exclusion prévue à l'alinéa f) du paragraphe 2. | He also drew attention to a possible narrowing of the exclusionary provision in paragraph 2 (f). |
Le gouvernement britannique prévoit une clause d'exclusion et j'espère qu'il va surmonter son habituelle mollesse et s'opposer et voter contre, comme je l'ai moi-même fait. | The British Government has an opt-out clause on this, and I hope they overcome their usual spinelessness and oppose and vote against it in the same way I did. |
Cependant, une clause d'exclusion apparaît dans certains des traités bilatéraux de la République. | However, an exclusionary clause occurs in certain of the Republic's bilateral treaties. |
L'application de la clause d'exclusion a également été examinée dans des forums internationaux. | The application of the exclusion clause has also been discussed in international fora. |
L'Autriche, le Danemark, la République de Corée et la Turquie étaient favorables à une clause d'exclusion expresse. | Austria, Denmark, the Republic of Korea and Turkey supported an opt-out clause. |
Même si cette clause d'exclusion est d'application, les autorités sont tenues par le principe de non-refoulement. | Even if this exclusion clause is applied, the authorities are bound by the principle of non-refoulement. |
Il se demande si le vœu de la Commission est de restreindre la clause d'exclusion aux valeurs mobilières détenues indirectement. | He wondered whether the Commission wished to restrict the exclusionary provision to indirectly held securities. |
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Certains représentants ont proposé de remplacer la clause d'exclusion expresse par une clause d'acceptation expresse tandis que d'autres jugeaient cette modification imprudente. | Some delegates suggested replacing the opt-out mechanism with an opt-in one, while others cautioned against this change. |
L'ajout de ce terme au paragraphe 5 n'avait pas pour objectif d'élargir les catégories de personnes visées par la clause d'exclusion. | The addition of this term in paragraph 5 was not intended to broaden the categories of persons falling under the exclusionary clause. |
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Nous pourrions financer certaines des lignes pour la lutte contre la pauvreté et pour la clause d'exclusion au titre du Traité, mais nous avons toujours besoin d'une décision à l'unanimité. | We could fund certain of the poverty lines and the social exclusion lines under the Treaty, but we still need unanimity. |
En ce qui concerne les déclarations faites, en vertu d'une clause d'exclusion mais postérieurement à l'expression du consentement de son auteur à être lié, voir infra, par. | With regard to statements made in application of an exclusionary clause, but following its author's expression of consent to be bound, see para. (18) below. |
L'Égypte a demandé des éclaircissements sur le fait que la procédure interétatique s'inscrivait dans une clause d'acceptation expresse alors que la procédure d'enquête était établie dans une clause d'exclusion expresse. | Egypt requested further clarification on the fact that the inter-State procedure was an opt-in clause while the inquiry procedure was an opt-out provision. |
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Après examen du texte, les experts juridiques du Bureau international ne voient aucune nécessité de prévoir une clause d'exclusion concernant les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle. | The legal experts within the International Bureau of WIPO have reviewed the draft and see no need for an exclusion clause with regard to contracts involving IP rights. |
Le Protocole facultatif prévoit également une procédure d'enquête, au sujet de laquelle les États parties peuvent formuler une clause d'exclusion au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion. | The Optional Protocol also provides for an inquiry procedure, which States parties to the Protocol may opt out of at the time of signature, ratification or accession. |
Deuxièmement, la clause d'exclusion temporaire - la clause du opt-out - s'appliquera aux installations mais pas aux activités, assurant ainsi la liquidité du système ainsi que l'équilibre du marché intérieur. | Secondly, the temporary exclusion clause - the 'opt-out' - clause, will apply to installations but not to activities, thus assuring that the liquidity of the scheme and the equilibrium of the internal market will not be threatened. |
La CDI a toutefois décidé de remanier la disposition sous la forme d'une clause d'exclusion générale stipulant qu'aucun État ne peut invoquer une circonstance excluant l'illicéité s'agissant d'un comportement violant une norme impérative. | However, the Commission had decided to recast the provision in the form of a general exclusion clause to the effect that no State could rely upon a circumstance precluding wrongfulness in respect of conduct which violated a peremptory norm. |
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