clause dérogatoire
- Exemples
L'objectif de la proposition du Parlement est d'exclure cette clause dérogatoire. | The intention of Parliament's proposal is to exclude this opt-out option. |
Supprimer la clause dérogatoire de la directive était sans aucun doute une décision malheureuse. | Scrapping the opt-out clause from the Directive was certainly an unfortunate decision. |
Le Conseil voulait quant à lui rendre cette clause dérogatoire permanente et l'élargir, en fait. | The Council, however, would like to make this opt-out permanent and widen it, in fact. |
Une période d'adaptation est selon moi un meilleur moyen de garantir la flexibilité qu'une clause dérogatoire. | In my opinion, an adjustment period is a better way to guarantee flexibility than an opt-out. |
La Grèce et la Suisse se sont dites favorables à une approche souple, la Suisse soulignant la nécessité d'une clause dérogatoire. | Greece and Switzerland expressed preference for a flexible approach and Switzerland stressed the need for an opt-out clause. |
Permettez-moi de souligner que la Finlande ne jugeait pas nécessaire de recourir à cette clause dérogatoire, et c'est une bonne chose. | Let it be emphasised that Finland did not think it necessary to take up the opt-put option, and that is a good thing. |
L'accord du Conseil contient une clause dérogatoire, qui permet aux partenaires sociaux de s'écarter des heures de travail définies dans la directive. | The Council's agreement contains an opt-out option, which allows the social partners to deviate from the weekly working hours laid down in the directive. |
Auparavant, la majorité de ce Parlement voulait accepter cela, à condition que l'actuelle clause dérogatoire soit progressivement supprimée en l'espace de quelques années. | A majority of this Parliament wanted to agree to this before, on condition that the current opt-out is phased out completely within a few years. |
J'ai voté pour le maintien de cette clause dérogatoire, car je suis favorable à ce que cette décision reste dans les mains des travailleurs. | I voted in favour of retaining this opt-out because I am in favour of leaving the decision in the hands of the workers. |
(MT) J'ai voté pour le maintien de la clause dérogatoire et je ne suis évidemment ni heureux ni satisfait du résultat du vote d'aujourd'hui. | (MT) I voted in favour of keeping the opt-out and I am obviously not happy or satisfied with the result of today's vote. |
La clause dérogatoire est préjudiciable aux ouvriers et aux employés, et c'est la porte ouverte à l'inégalité de traitement, à l'exploitation et aux effets néfastes sur la santé des personnes. | The opt-out clause is detrimental to workers and employees, opening the door to unfair treatment, exploitation and harm to people's health. |
La proposition de directive individualise les relations de travail (au moyen de la clause dérogatoire), de sorte que les employeurs et les travailleurs peuvent convenir d'étendre la semaine de travail à jusqu'à 60 heures. | The proposal for a directive individualises employment relations (through the opt-out clause), so that employers and workers can agree to increase the working week to as much as 60 hours. |
Nous approuvons la proposition de la Commission qui vise à clarifier et préciser cette clause dérogatoire, l’article 296, et nous le faisons parce que nous avons constaté l’utilisation abusive qui en est faite. | We endorse the Commission’s proposal that this derogation clause, Article 296, should be clarified and made more precise, and we do so because we have established that it is widely abused. |
Des règles qui protègent les travailleurs ne serviront pas à grand chose s'il y a de moins en moins de travail et si nous encourageons la migration vers des pays qui recourent à la clause dérogatoire, en Europe ou ailleurs. | Rules protecting workers will serve little purpose if there is less and less work and if we thus encourage migration to 'opt-out' countries, whether within or outside Europe. |
Je dois dire que je ne peux pas accepter que l'on accuse ceux qui sont favorables au maintien de la clause dérogatoire de placer les travailleurs dans une situation discriminatoire ou que l'on dise que cela est le reflet d'un agenda antisocial. | I have to say that I cannot accept the accusation that those who are in favour of retaining the opt-out are discriminating against workers, or that it reflects an anti-social agenda. |
Bien que les amendements du rapport Cercas édulcorent le texte de la directive, ils aggravent la situation actuelle (ils maintiennent la clause dérogatoire pendant trois ans et portent la période de référence pour le calcul des heures de travail à six mois). | Although the amendments in the Cercas report soften the text of the directive, they make the current situation worse (they keep the opt-out clause for three years and increase the reference period for calculating working hours to six months). |
(BG) Je voudrais exprimer ma satisfaction de voir le Parlement européen voter l'abandon de la clause dérogatoire, qui permet aux États membres de déroger à la règle de la semaine de travail de 48 heures à leur guise. | (BG) I would like to express my satisfaction that the European Parliament is voting to drop the opt-out clause, which allows Member States to derogate from the 48 hour working week rule at their own discretion. |
Clause dérogatoire | Year from 1 January to 31 December (employed or non employed persons) |
C'est pourquoi je suis très mécontent concernant la clause dérogatoire. | For this reason, I am very upset about the opt-out. |
La clause dérogatoire accordée à la Pologne concernant la Charte n'a aucune justification essentielle. | Poland's opt-out from the Charter has no substantive justification. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
