circumvention

The circumvention of international law and its rules is highly dangerous.
Le contournement du droit international et de ses règles est extrêmement dangereux.
Any certification scheme will be exposed to risks of circumvention.
Tout régime de certification restera sujet à des risques de contournement.
This complex sales structure raises the risk of circumvention.
Cette structure de vente complexe fait naître un risque de contournement.
How is circumvention of useful national legislation to be prevented?
Comment empêcher le contournement de législations nationales utiles ?
The product forming the object of the circumvention investigation is twofold.
Le produit faisant l’objet de l’enquête de contournement est double.
This definition reflects too broad an understanding of the notion of circumvention.
Cette définition reflète une acception trop large de la notion de contournement.
Program Protector is safe against circumvention that makes it unique.
Program Protector est protégé contre le contournement ce qui le rend unique.
But the implications of banning circumvention tools would be far greater.
Mais les implications d'une interdiction des outils de contournement sont beaucoup plus grandes.
The circumvention takes place outside the Community.
Le contournement a lieu hors de la Communauté.
Dumping works through illegal employment practices and circumvention of the directive.
Le dumping fonctionne au moyen de pratiques d'embauche illégales et en contournant la directive.
Risk of circumvention of the obligation to reimburse incompatible aid
Risque de contournement de l'obligation de remboursement de l'aide incompatible
Risk of circumvention of the obligation to reimburse incompatible aid
Risque de contournement de l’obligation de remboursement de l’aide incompatible
The Commission observed that it already considered the risk of circumvention at provisional stage.
La Commission a souligné qu'elle avait déjà examiné le risque de contournement au stade provisoire.
Violation of an undertaking and circumvention of the measures
Violation d’un engagement et contournement des mesures
It is therefore concluded that this is not a practice constituting circumvention.
Il est donc conclu qu'il ne s'agit pas d'une pratique constituant un contournement des mesures.
For this opens the way to the circumvention of human rights.
C'est le signe du début du mépris des droits de l'homme.
However, there is a long record of circumvention of the measures.
Toutefois, les pratiques de contournement des mesures ne datent pas d’hier.
It is also desirable to clarify which practices constitute circumvention of the measures in place.
Il est aussi souhaitable de préciser les pratiques qui constituent un contournement des mesures en vigueur.
However, it has also shown that the risk of recurrence of circumvention cannot be fully excluded.
Toutefois, il a également montré que le risque de réapparition du contournement ne peut être totalement exclu.
Current imports and recent findings regarding circumvention of the measures
Importations actuelles et données récentes concernant le contournement des mesures
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