circonstances aggravantes
- Exemples
La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes. | The law provides for aggravating and mitigating circumstances. |
I. Coefficients d'adaptation liés à des circonstances aggravantes : | I. Adjustment coefficients linked to aggravating factors: |
I. Coefficients d'adaptation liés à des circonstances aggravantes : | I. Adjustment coefficients linked to aggravating factors |
En cas de circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu'à huit ans d'emprisonnement. | An aggravated offence may be punishable by a penalty of rigorous imprisonment not exceeding eight years. |
Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l'application de l'article 65, paragraphe 3 | List of the coefficients linked to aggravating and mitigating factors for the application of Article 65(3) |
Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l'application de l'article 36 bis, paragraphe 3 | List of the coefficients linked to aggravating and mitigating factors for the application of Article 36a(3) |
La possibilité de supprimer les dispositions consacrées aux circonstances aggravantes et atténuantes a par ailleurs été évoquée. | Mention was also made of the possibility of deleting the provisions relating to aggravating and mitigating circumstances. |
Certains de ces délits sont commis dans des circonstances aggravantes dans les cas où les victimes sont des enfants ou des adolescents. | Some of these offences are considered as aggravated where the victims are children or adolescents. |
La commission répétée de tels actes ou leur commission dans le but d'acquérir un avantage matériel constituait des circonstances aggravantes. | Aggravating circumstances were also established where the conduct was committed repeatedly or for the purpose of acquiring property. |
De toute évidence, les tribunaux philippins ont examiné de près ces dispositions, outre les circonstances aggravantes et atténuantes énoncées ci-dessus. | Obviously, the courts in the Philippines looked into these provisions, in addition to the aggravating and extenuating circumstances as described above. |
L'énoncé de l'objet et des principes de la détermination de la peine précise qu'il faut tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes. | The statement of purpose and principles of sentencing affirms that aggravating and mitigating circumstances should be taken into consideration. |
Le tribunal doit par ailleurs prendre en compte la nature et le degré de dangerosité du délit, ainsi que les circonstances aggravantes ou atténuantes. | The court must also take account of the nature and gravity of the offence and of aggravating or mitigating circumstances. |
Parfois, la loi considérait la participation à de tels groupes comme des circonstances aggravantes ou prévoyait en pareil cas une peine minimum obligatoire. | In some cases, legislation also provided for aggravated sentences or mandatory minimum sentences for those convicted of such acts. |
Pour la même raison, il est également approprié d'établir des règles qui tiennent compte des circonstances aggravantes et atténuantes dans le calcul de la période d'inadmissibilité. | For the same reason, it is also appropriate to establish rules that take aggravating and mitigating factors into account when calculating the inadmissibility period. |
L’échelle des désengagements est appropriée pour atténuer les distorsions de la concurrence, eu égard aussi aux circonstances aggravantes mentionnées aux considérants 138 et 139. | Those data shall be processed in accordance with Article 11ca of Regulation (EC) No 2007/2004. |
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant au fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes. | In determining the appropriate measure, each case is decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances. |
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant aux fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes. | In determining the appropriate measure, each case is decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances. |
Pour déterminer la mesure appropriée, il était statué sur chaque affaire cas par cas, compte tenu de ses particularités, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes. | In determining the appropriate measure, each case was decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances. |
En cas de circonstances aggravantes, la sanction peut être portée à une amende de 5 000 deutsche mark ou à une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an. | Where aggravating factors are present, the penalties may be increased to a fine of 5,000 deutsche mark (DM) or imprisonment of up to one year. |
Les coefficients ci-après s'appliquent de manière cumulative aux montants de base visés à l'article 36 bis, paragraphe 2, compte tenu de chacune des circonstances aggravantes et atténuantes suivantes : | The following coefficients shall be applicable in a cumulative way to the basic amounts referred to in Article 36a(2) on the basis of each of the following aggravating and mitigating factors: |
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