champ d'application
- Exemples
Le champ d'application de l'enquête n'a donc pas été étendu. | The scope of the investigation has thus not been extended. |
Le champ d'application devrait être limitée à concevoir une approche rationnelle. | The scope should be limited to design a rational approach. |
Ils sont exclus du champ d'application de ce règlement. | They are excluded from the scope of this regulation. |
Des personnes ont parlé du champ d'application de cette action. | People have spoken about the scope of this action. |
Permettez-moi de commencer par le champ d'application de la proposition. | Let me begin with the scope of the proposal. |
Le champ d'application de la directive est bien plus clair. | The scope of the directive is much clearer. |
Le troisième domaine, c'est évidemment la question du champ d'application. | The third area is obviously the issue of scope. |
L'instrument aurait également dû inclure les munitions dans son champ d'application. | The instrument should also have included ammunition within its scope. |
Cette recommandation a le même champ d'application que la résolution 2001/39 du Conseil. | This recommendation has the same scope as Council resolution 2001/39. |
Nous souhaitons tout d'abord clarifier le champ d'application de la directive. | We first wish to clarify the scope of the directive. |
Je pense que le champ d'application du rapport est approprié. | I think the scope of the report is correct. |
Ces groupes doivent être maintenus dans le champ d'application de la directive. | These groups must remain within the scope of the directive. |
Le champ d'application de la loi a également été étendu. | The scope of the law was also expanded. |
Tout d'abord, le champ d'application de la nouvelle procédure simplifiée. | First, the scope of the new simplified procedure. |
Le premier est le champ d'application de la proposition. | The first is the scope of the proposal. |
Son champ d'application pourrait être revu à l'avenir, en fonction des développements. | Its scope may be reviewed in the future, depending on developments. |
Le champ d'application des mesures préventives est défini avec précision. | The scope of preventive measures is precisely defined. |
Cet examen porte sur le champ d'application du présent règlement. | That review shall address the scope of this Regulation. |
Je dois mentionner l'ouverture du champ d'application ici. | I have to mention the opening of the scope here. |
Objet, champ d'application et rapport avec d'autres dispositions de l'Union | Subject matter, scope and relationship with other Union legislation |
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