cession-bail
- Exemples
Comment acheter une propriété de cession-bail ? | How to buy a leaseback property? |
En revanche, il n'est aucunement fait mention de l'apurement de la transaction de vente et de cession-bail. | However, the repayment of the sale and leaseback transaction is not mentioned. |
Cela inclut la vente ou la vente et la cession-bail de sites londoniens, tels que […]. | This includes the sale or sale and leaseback of sites in London, such as the […]. |
Au sujet des opérations de cession-bail, les IFRS préconisent différentes formules selon les circonstances de la transaction. | With regard to leaseback operations, IFRS stipulates different approaches depending on the circumstances of the transaction. |
P&O suggère la vente et la cession-bail (« sale and lease-back ») des navires de SeaFrance à titre de contribution propre. | P&O suggests the sale and lease-back of the SeaFrance vessels as own contribution. |
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | There was no room for any paying off of the productive assets sale and lease agreement. |
La société en commandite n’investit pas dans des entreprises en difficulté et les contrats de vente et de cession-bail sont explicitement exclus. | The limited partnership does not invest in companies in difficulty and ‘sale and lease-back’ contracts are specifically excluded. |
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | In summary, it would appear that Germany could achieve the same objective using less discriminatory means [22]. |
la vente et la cession-bail des bureaux de son siège, ce qui devrait rapporter d’emblée […] millions d’EUR à KBC ; | The sale and lease back of headquarter offices, estimated to yield EUR […] million upfront; |
L’opération de cession-bail et toute aide éventuelle qu’elle contient constituaient donc un instrument adéquat pour atteindre les objectifs d’intérêt commun. | Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales during the review investigation period. |
La vente des bâtiments et la cession-bail des bâtiments qui a suivi sont deux volets interdépendants d’une seule et même opération. | According to information provided by Switzerland, the name and the internet address of the control body ‘IMOswiss AG’ have changed. |
En revanche, il n'est pas indiqué qu'il y a lieu de rembourser entièrement le contrat de vente et de cession-bail avant son échéance pour limiter les charges financières. | However, no indication is given that the entire sale and leaseback agreement should be paid off ahead of schedule in order to reduce financial costs. |
En conséquence, il n'est pas non plus possible de considérer le remboursement du contrat de vente et de cession-bail comme un élément de la restructuration financière, à soutenir au moyen d'une aide. | Hence paying off the sale and leaseback agreement can also not be viewed as part of the financial restructuring to be supplemented by aid. |
En conséquence, l'utilisation abusive porte sur l'ensemble des ressources octroyées dans le cadre du crédit-relais, qui ont été utilisées pour financer le contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | Hence the misuse concerns all the funds provided under the bridging loan which were used for the sale and lease-back of the productive assets. |
Le LG Rostock a finalement comparé le taux de leasing moyen résultant de l’opération de cession-bail avec les taux de crédits classiques. | This substance was subsequently entered in the Register of feed additives as an existing product, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1831/2003. |
Enfin, les autorités polonaises semblent accepter que l'opération de vente et de cession-bail ne fasse pas partie de la restructuration des actifs car elles n'invoquent pas cet argument. | Finally, the Polish authorities seem to accept that paying off the sale and leaseback transaction was not part of the asset restructuring, as they do not argue that this is the case. |
Selon les autorités polonaises et le bénéficiaire, l'emprunt a été utilisé pour apurer le contrat de vente et de cession-bail de 2000. | BVK suggests that those venture capital companies which do not fall under the definition of the MoRaKG should be afforded the possibility of taking advantage of loss deduction in a non-discriminatory manner. |
La cession-bail de la communauté couvre les frais de la communauté (70 euros par mois) et la gestion de la propriété, ainsi que toutes les factures de services publics telles que l'eau, l'électricité et les assurances publiques. | The community leaseback covers the community fees (70 Euros a month) and management of the property as well as all utility bills such as water, electric and public insurances. |
Néanmoins, même si les investissements n'étaient pas utiles, la réorientation des ressources pour rembourser le contrat de vente et de cession-bail sur les actifs de production ne semblerait pas justifiable en tant que coût de restructuration. | Nevertheless, even if the investments had not been necessary, the redirecting of the funds to pay off the sale and leaseback of the productive assets would not seem to be justifiable as restructuring costs. |
Si l’opération de cession-bail entre NEUWOGES et BAVARIA avait en effet été classée dans la catégorie des aides d’État, ce qui n’est pas le cas, cette aide aurait été accordée aux fins de la réalisation des objectifs politiques susmentionnés. | The difference between the five TARIC codes is caused by other criteria, such as the end-use and the production method. |
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