cession-bail
- Exemples
Comment acheter une propriété de cession-bail ? | How to buy a leaseback property? |
En revanche, il n'est aucunement fait mention de l'apurement de la transaction de vente et de cession-bail. | However, the repayment of the sale and leaseback transaction is not mentioned. |
Cela inclut la vente ou la vente et la cession-bail de sites londoniens, tels que […]. | This includes the sale or sale and leaseback of sites in London, such as the […]. |
Au sujet des opérations de cession-bail, les IFRS préconisent différentes formules selon les circonstances de la transaction. | With regard to leaseback operations, IFRS stipulates different approaches depending on the circumstances of the transaction. |
P&O suggère la vente et la cession-bail (« sale and lease-back ») des navires de SeaFrance à titre de contribution propre. | P&O suggests the sale and lease-back of the SeaFrance vessels as own contribution. |
Intérêts dus sur la partie de l'emprunt destinée à la vente et à la cession-bail | Interest on the part of the loan used for repayment of the sale and leaseback agreement |
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | There was no room for any paying off of the productive assets sale and lease agreement. |
La société en commandite n’investit pas dans des entreprises en difficulté et les contrats de vente et de cession-bail sont explicitement exclus. | The limited partnership does not invest in companies in difficulty and ‘sale and lease-back’ contracts are specifically excluded. |
81,5 millions PLN ne suffiraient même pas pour couvrir le remboursement du contrat de vente et de cession-bail. | The PLN 81,5 million would not even cover the amount to pay off the sale and leaseback agreement. |
Selon les autorités polonaises et le bénéficiaire, l'emprunt a été utilisé pour apurer le contrat de vente et de cession-bail de 2000. | According to the Polish authorities and the beneficiary, the loan was used to pay off the sale and leaseback agreement of 2000. |
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | In summary, it would appear that Germany could achieve the same objective using less discriminatory means [22]. |
la vente et la cession-bail des bureaux de son siège, ce qui devrait rapporter d’emblée […] millions d’EUR à KBC ; | The sale and lease back of headquarter offices, estimated to yield EUR […] million upfront; |
la vente et cession-bail des navires mixtes dont SeaFrance a la pleine propriété ; | The applicant also provided evidence showing that imports of solar glass have continued to enter the Union in significant volumes. |
La conclusion de l’opération de cession-bail a donc déchargé partiellement NEUWOGES de son obligation de privatisation en vertu de la LADA. | The Authority further concluded that the specific migration of the degradation product crotonic acid should not exceed 0,05 mg/kg food. |
L’opération de cession-bail et toute aide éventuelle qu’elle contient constituaient donc un instrument adéquat pour atteindre les objectifs d’intérêt commun. | Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales during the review investigation period. |
La vente des bâtiments et la cession-bail des bâtiments qui a suivi sont deux volets interdépendants d’une seule et même opération. | According to information provided by Switzerland, the name and the internet address of the control body ‘IMOswiss AG’ have changed. |
En revanche, il n'est pas indiqué qu'il y a lieu de rembourser entièrement le contrat de vente et de cession-bail avant son échéance pour limiter les charges financières. | However, no indication is given that the entire sale and leaseback agreement should be paid off ahead of schedule in order to reduce financial costs. |
En conséquence, il n'est pas non plus possible de considérer le remboursement du contrat de vente et de cession-bail comme un élément de la restructuration financière, à soutenir au moyen d'une aide. | Hence paying off the sale and leaseback agreement can also not be viewed as part of the financial restructuring to be supplemented by aid. |
En conséquence, l'utilisation abusive porte sur l'ensemble des ressources octroyées dans le cadre du crédit-relais, qui ont été utilisées pour financer le contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. | Hence the misuse concerns all the funds provided under the bridging loan which were used for the sale and lease-back of the productive assets. |
Le LG Rostock a finalement comparé le taux de leasing moyen résultant de l’opération de cession-bail avec les taux de crédits classiques. | This substance was subsequently entered in the Register of feed additives as an existing product, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1831/2003. |
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