cessation d'activité
- Exemples
Le Comité a noté qu'aucune décision définitive n'avait encore été prise au sujet de la cessation d'activité de la Commission. | The Board noted that there still has been no final decision on the completion of the Commission. |
À cet égard, il y a lieu de signaler que le considérant 113 du règlement provisoire précise déjà que la principale raison de la diminution des capacités de production était la cessation d'activité de trois producteurs de l'Union. | In this respect, it is pointed out that it was already mentioned in recital 113 to the provisional Regulation that the main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers. |
Ankama pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité. | Ankama could also interrupt the Services definitively in the event of a cessation of activity. |
Des plans de cessation d'activité devraient être introduits quand cela est approprié. | Decommissioning schemes should be introduced when appropriate. |
Ce doute me mène à partager que nous plaçons mon organisation, MBAs Across America, en cessation d'activité. | This doubt leads me to share that we are putting my organization, MBAs Across America, out of business. |
Des efforts sont faits pour distinguer l'âge normal de départ à la retraite de l'âge de cessation d'activité obligatoire. | There are efforts to differentiate between normal retirement age and the mandatory age of separation. |
Toutefois, leur cessation d'activité ne peut pas être considérée uniquement comme résultant d'une baisse de la demande. | However, the shutdown of the three Union producers cannot only be seen as an effect of decreasing demand. |
Toute décision contraire aurait pour conséquence la cessation d'activité de nombreuses entreprises industrielles et agricoles et la suppression de nombreux emplois. | Any other decision would result in the closure of numerous industrial and agricultural distilleries and the loss of many jobs. |
La principale raison de cessation d'activité était l'arrivée à échéance d'un contrat d'emploi temporaire ou d'un contrat de travail intérimaire conclu avec une agence. | The main reason for unemployment was the ending of a temporary contract of employment or temping work via an agency. |
Lors de sa cessation d'activité, l'armurier remet le registre à l'autorité nationale responsable du fichier mentionné au premier alinéa. | Upon the cessation of his activities, the dealer shall deliver the register to the national authority responsible for the filing system provided for in subparagraph 1. |
Les institutions gouvernementales et non-gouvernementales et les sites internet suivants vous proposent d'autres informations et services utiles concernant la cessation d'activité des sociétés commerciales. | The following governmental and non-governmental institutions and web portals offer further information and useful services relating to the dissolution of trading companies. |
Le solde, qui comprenait un intérêt de retard, aurait été versé à Shinetime China dix mois plus tard en raison de la cessation d'activité de Shinetime Europe. | Shinetime China submitted the underlying export documentation and the customs declaration. |
En conséquence, devraient être considérés comme des bénéficiaires du FEM, aux fins du présent règlement, les travailleurs licenciés, ainsi que les travailleurs indépendants qui sont en cessation d'activité. | Therefore, workers made redundant as well as self-employed persons whose activity has ceased should be regarded as EGF beneficiaries for the purposes of this Regulation. |
L'amendement 5 prévoit que la prise en compte de l'ancienneté des bateaux de pêche doit se faire uniquement dans le cas spécifique d'une prime à la cessation d'activité. | Amendment No 5 specifies that the age of the vessels should be taken into account only in the specific case of a payment for cessation of activity. |
La loi sur les « organisations à caractère non lucratif » définit le statut juridique, les droits et obligations, les modalités de création, de réorganisation et de cessation d'activité des ONG. | The Law on Non-Commercial Organizations defines legal status, rights and duties, and the rules for creating, reorganizing, and terminating NGOs. |
Maladie et maternité ; risques professionnels ; invalidité-décès ; retraite, cessation d'activité pour cause de grand âge et vieillesse ; et garderies et prestations sociales. | Sickness and maternity insurance; occupational risks insurance; invalidity and life insurance; retirement, cessation of employment at an advanced age and old-age insurance, and day care and social benefits insurance. |
Nous devons avant tout prévoir une indemnisation, une mise à la retraite ou je ne sais quel autre système, pour les pêcheurs en cessation d'activité et qui ne sortent plus en mer. | Firstly, we have to provide compensation, retirement, or whatever you call it, for those fishermen who go out of business and fish no longer. |
Il y a lieu de se préoccuper davantage de recruter et de promouvoir des femmes aux classes élevées et enrayer la progression du taux de cessation d'activité des femmes à l'Organisation. | More attention needs to be given to recruiting and promoting women at the higher levels and to counteract the rising separation rate of women from the Organization. |
Il pourrait donc être intéressant d'examiner les avantages que présente l'établissement d'un âge précis pour la cessation d'activité et l'intérêt qu'il y aurait à modifier l'âge normal de la retraite. | In this context, it could be useful to review the merits of an established age of separation and the merits of altering the normal retirement age. |
Concernant les pêcheurs, il est bien entendu souhaitable de réserver une prime de cessation d'activité à des pêcheurs en condition, c'est-à-dire en âge de prendre effectivement leur retraite. | With regard to fishermen, it is clearly desirable to ensure a payment for cessation of activity only for those for whom this is appropriate, namely those of an age to retire. |
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