ceiling price
- Exemples
As a rule, cost of such service is already put in the ceiling price. | En général, le coût d'un tel service est déjà mis dans le prix du plafond. |
Conversely, if the reference price exceeds the ceiling price, the applicable tariff is reduced. | Inversement, si le prix de référence dépasse le prix plafond, le droit de douane applicable est réduit. |
The ceiling price for a full or partial cost-reimbursement contract shall be the maximum price payable. | Le prix plafond d'un contrat rémunéré en totalité ou en partie en dépenses contrôlées est le prix maximum payable. |
The ceiling price for a full or partial cost-reimbursement contract shall be the maximum price payable. | ils ne dérogent pas aux termes du marché ; |
The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price, under the conditions laid down in paragraph 2. | La convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007. |
The ceiling price for a full or partial cost-reimbursement contract shall be the maximum price payable. | LA COMMISSION EUROPÉENNE, |
Long-term arrangements were created to speed up procurement. They guaranteed UNICEF a ceiling price, without committing the organization to a specific supplier or volume of purchases. | Ils garantissaient à l'UNICEF un prix plafonné, sans que l'organisation s'engage envers un fournisseur précis ou pour un volume d'achats déterminé. |
The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price, under the conditions laid down in paragraph 2. | Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en totalité ou en partie en dépenses contrôlées, dans la limite d'un prix plafond, dans les conditions prévues au paragraphe 2. |
The Commission will have the right to examine the accounts of any Norwegian salmon exporter to make sure that prices quoted are not artificially high in relation to the real ceiling price. | La Commission aura le droit d'examiner les comptes de tout exportateur de saumon norvégien pour vérifier si les prix annoncés ne sont pas artificiellement élevés par rapport au prix plafond réel. |
The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price, under the conditions laid down in paragraph 2. | ils sont réellement exposés pendant la durée du marché, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du marché qui peuvent être considérés comme éligibles jusqu'à hauteur de leur valeur d'achat totale ; |
The government lowered the ceiling price. | Le gouvernement a baissé le prix plafond. |
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