carnet
- Exemples
Community status goods carried under cover of a TIR carnet. | Caractère communautaire des marchandises transportées sous le couvert d'un carnet TIR. |
Expiry date of the carnet: | Date d’expiration de la validité du carnet : |
The holder of the TIR carnet shall reply to the request within twenty-eight days. | Le titulaire du carnet TIR répond à la demande dans un délai de vingt-huit jours. |
At the request of the holder of the TIR carnet this period can be extended for a further 28 days. | À la demande du titulaire du carnet TIR, cette période peut être prolongée d'un délai supplémentaire de vingt-huit jours. |
Expiry date of the carnet: | Le code “ZZ” représente “autres origines”. |
This certificate covers a sample collection and is not valid unless accompanied by a valid ATA carnet. | Le présent certificat couvre une collection d'échantillons et n'est valable que s’il est accompagné d'un carnet ATA en cours de validité. |
The carnet can be used in place of national Customs documents and as security for import duties and taxes. | Ce carnet peut être utilisé en remplacement des documents douaniers nationaux en tant que sécurité pour les droits et taxes liés à l’importation. |
The date of expiry of a sample collection certificate shall not be later than that of the ATA carnet accompanying it.’; | La date d'expiration d'un certificat pour collection d'échantillons n’est pas postérieure à celle du carnet ATA qui l'accompagne. » |
The claim for payment to the TIR carnet holder may be combined with the notification referred to in paragraph 1(a) of this Article.’ | La réclamation de paiement au titulaire du carnet TIR peut être combinée avec la notification mentionnée au paragraphe 1 a) du présent article. » |
When entering Panama at the international airport, the immigration authorities will honor the cedula (national identification card) or respective carnet (resident card). | Lors de l'entrée au Panama à l'aéroport international, les autorités d'immigration honoreront la cedula (carte d'identité nationale) ou le carnet respectif (carte de résident). |
The obligation to lodge the TIR carnet data by means of a data-processing technique may only be waived in the following exceptional cases: | Il ne peut être dérogé à l'obligation de soumettre les données du carnet TIR au moyen d'un procédé informatique que dans les cas exceptionnels suivants : |
A carnet of services designed specifically for Agencies and Tour Operators will help you expand your offer and provide a more complete service to your customers. | Un carnet de services spécialement conçu pour les Agences et les Tour opérateurs vous aidera à élargir votre offre et à fournir un service plus complet à vos clients. |
These goods may be accepted as returned goods within the limits laid down by Article 30, even when the validity of the ATA carnet has expired. | Ces marchandises sont susceptibles d’être admises comme marchandises en retour, dans les limites imparties par l’article 30, même lorsque le délai de validité du carnet ATA est dépassé. |
The authorised consignee shall ensure that the TIR carnet and the transit accompanying document are presented, without delay, to the customs authorities at the customs office of destination. | Le destinataire agréé veille à ce que le carnet TIR et le document d'accompagnement transit soient présentés sans délai aux autorités douanières du bureau de douane de destination. |
It is appropriate to provide that the holder of the TIR carnet lodges the TIR carnet data at the office of departure or entry using a data-processing technique. | Il convient de prévoir que le titulaire du carnet TIR soumet les données du carnet TIR au bureau du départ ou d'entrée en utilisant des procédés informatiques. |
Entry road mode of transport summary declarations this information shall be provided to the extent available and may include both references to TIR carnet and to CMR. | Déclarations sommaires d’entrée — Transport routier cette information est à fournir, dans la mesure du possible, et peut contenir une référence tant au carnet TIR qu'au CMR. |
In the cases referred in paragraph 2(b), the consignment, the transit accompanying document and the TIR carnet shall be presented without delay to the nearest customs authorities.’ | Dans les cas visés au paragraphe 2, point b), les marchandises, le document d'accompagnement transit et le carnet TIR sont présentés sans délai aux autorités douanières les plus proches. » |
Moreover, not only does the Convention not envisage the use of electronic data interchange but the present carnet is not aligned to the United Nations system (TRADE/CEFACT/1999/CRP.7, para. | En outre, non seulement la Convention n'envisage pas l'échange de données informatisées, mais le carnet actuel n'est pas aligné sur le système des Nations Unies (TRADE/CEFACT/1999/CRP.7, par. 2.23.3). |
A sample collection certificate shall indicate that the document is for “other: Sample Collection” and shall include the number of the accompanying ATA carnet in box 23. | Un certificat pour collection d'échantillons indique que la destination du document est “autres : collection d'échantillons” et comporte dans la case 23 le numéro du carnet ATA qui l'accompagne. |
The TIR carnet particulars shall be used to determine any legal consequences arising from a discrepancy between the electronic TIR carnet data and the particulars in the TIR carnet. | Les énonciations du carnet TIR sont utilisées pour déterminer toute conséquence juridique découlant d'une divergence entre les données électroniques du carnet TIR et les énonciations figurant dans le carnet TIR. |
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