caractère évident
- Exemples
Le caractère évident de cette proposition fait qu'elle a été largement acceptée. | This proposal has been widely accepted as self-explanatory. |
On a beaucoup parlé du caractère évident de l'interdépendance entre la paix et le développement. | Much has been said about the self-evident reality that peace and development are mutually interdependent. |
Le caractère évident du défaut doit être plus déterminant, pour décider quand doit commencer à courir un délai raisonnable de dénonciation (par exemple le moment auquel l'acheteur aurait dû constater le défaut de conformité) que la question de la durée du délai raisonnable. | Consideration of the obviousness of the defect may be more relevant to determining when the reasonable time for notice should commence (i.e., when the buyer ought to have discovered the lack of conformity) than to the question of the duration of the reasonable time. |
Par exemple, si l’évidence était un argument avancé dans la procédure initiale d’invalidation devant le JPO, il est possible de présenter devant l’IPHCJ de nouvelles antériorités visant à établir le caractère évident compte tenu de l’état de la technique. | For example, if obviousness was argued in the original JPO invalidation proceeding, it is possible to introduce new obviousness prior art references to the IPHCJ. |
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