bureau de l'état civil
- Exemples
À propos, il n'y a aucune banque, aucune attache, et aucun bureau de l'état civil dans ce village. | By the way, there is no bank, no bond, and no registry in this village. |
Il abrite entre autres aujourd'hui le bureau de l'état civil. | Today it houses, among other offices, Lublin's Registry Office. |
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage. | On 22 January 1996, the local registry office refused to accept a notice of intended marriage. |
La demande doit être présentée au bureau de l'état civil du lieu de résidence de la personne concernée. | The application will be submitted to the registry office where the interested person resides. |
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage. | On 22 January 1996, the local Registry Office refused to accept a notice of intended marriage. |
La demande d'enregistrement d'un acte de naissance ou de mariage étranger peut être déposée dans n'importe quel bureau de l'état civil. | The application for registering a foreign birth or marriage certificate may be filed in any registry office. |
Il est possible de faire appel devant les tribunaux administratifs en cas de rejet de demande par le bureau de l'état civil. | Refusals by the Registry Offices can be appealed to administrative courts of law. |
Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil. | On 2 February 1996, Ms. Zelf and Ms. Pearl lodged a notice of intended marriage at another registry office. |
Cette décision est ensuite transmise au bureau de l'état civil qui procède aux modifications nécessaires dans le registre fondamental des citoyens. | This decision is then handed on to the respective registrar's office that fills in the necessary changes in the fundamental register of the citizens. |
Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil. | On 2 February 1996, Ms Zelf and Ms Pearl lodged a notice of intended marriage at another Registry Office. |
Il ne prend légalement effet que s'il est enregistré dans un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté. | A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage. |
La décision est ensuite transmise au bureau de l'état civil, qui procède aux modifications nécessaires dans le registre général des citoyens. | This decision is then handed on to the respective registrar's office that fills in the necessary changes in the fundamental register of the citizens. |
Dans presque tous les pays du monde, l'heure de naissance est officiellement enregistrée au bureau de l'état civil qui conserve les archives des naissances. | In nearly all countries of the world the time of birth is officially registered at the registry office where birth records are maintained. |
Un mariage n'a d'effet légal que s'il est enregistré par un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté (article 1.2). | A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage (sectionArticle 1(2)). |
La décision doit intervenir au moment de l'enregistrement du mariage au bureau de l'état civil, en présence des deux conjoints. | This has to be decided at the moment of registering the marriage at the Civil Status Offices with the presence of both spouses. |
Le bureau de l'état civil prend en charge les hommes et les femmes qui désirent se marier, et leur donne des conseils à ce sujet. | The Civil Registrar's office draws attention to and gives advice on the above to men and women wishing to enter into marriage. |
Veuillez contacter le bureau de l'état civil de votre ville de naissance, et demander une copie de votre acte de naissance, y compris l'heure de naissance. | Please contact the birth registry office in your birth town, and request a copy of the registry information, including the birth time. |
Au sens du projet de loi, la famille est composée de personnes qui sont volontairement enregistrées ensemble dans les documents tenus par le bureau de l'état civil. | In the meaning of the draft law, the family is composed of persons who voluntarily are registered together in the documents available in the registrar's office. |
Une adoption prend effet lorsque la demande des parents adoptifs a été approuvée par les services d'administration de la population et enregistrée par le bureau de l'état civil. | Adoption is realized when the request by the adoptive parents has been approved by the population administration office and registered at the registry office. |
L'adoption doit être enregistrée au bureau de l'état civil du lieu où la décision d'adoption a été prise et au plus tard un mois après. | Adoption must be registered at the civil registry office at the place where the decision on adoption was issued, no later than one month after the issuance of the decision. |
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