bulot
- Exemples
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » doit donc être enregistrée, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : | As no statement of objection under Article 51 of Regulation (EU) No 1151/2012 has been received by the Commission, the name ‘Bulot de la Baie de Granville’ should therefore be entered in the register, |
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