brevetable

Ce traité a une clause disant que le logiciel n'est pas brevetable.
It has a clause saying that software is not patentable.
Toute forme de logiciel est explicitement exclue du champ du brevetable.
Any form of software is explicitly excluded from patenting.
De façon générale, rien ne sera brevetable qui ne le soit déjà.
However, nothing will become patentable which is not already patentable.
En résumé, l’invention revendiquée ne serait pas brevetable sur ces points.
In sum, the claimed invention does not appear to be patentable in these terms.
De façon générale, rien ne sera brevetable qui ne le soit déjà.
In general terms, nothing will be made patentable that was not patentable already.
N'importe quelle idée musicale qui pourrait être traduite en mots serait brevetable.
Any sort of musical idea that could be described in words would have been patentable.
Le corps humain n'est pas brevetable, seuls des produits créés par l'homme le seront.
The human body is not patentable; only products created by Man can be patentable.
Les efforts visant à élargir le champ de ce qui est brevetable en constituent une illustration.
An illustrative example is the attempt to broaden the scope of patentability.
L'objet brevetable qui ne relève pas de ces catégories peut aussi être exclu pour d'autres motifs.
Patentable subject matter that does not fall into such categories can be excluded on other grounds.
Ou bien aucun logiciel n’est brevetable : ils relèvent alors des lois internationales qui régissent le copyright.
Or alternatively, no software program is patentable: they all fall under the international laws of copyright.
Rapport préliminaire, sans engagement, sur la question de savoir si l'invention dont la protection est demandée semble être brevetable.
A preliminary, non-binding report on whether the claimed invention appears to be patentable.
Ce paragraphe s'inscrit en droite ligne avec un principe de base, à savoir le caractère non brevetable des découvertes.
This paragraph is clearly in line with the basic principle that discoveries are not patentable.
Rien de ce qui n’est pas brevetable à l’heure actuelle ne le deviendra par la grâce de la directive.
Nothing that is not patentable now will be made patentable by the directive.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle.
In order to be patentable, an invention must be new, involve an inventive step and be capable of industrial application.
Ce qui est brevetable doit être nouveau, inventif, capable d’application industrielle et comporter une contribution technique.
To be patentable, something must be new, inventive and capable of industrial application and must make a technical contribution.
Aux termes de la Directive, par exemple, la plante transgénique créée par la compagnie Plant Genetic Systems serait brevetable.
For example, under the Directive, a transgenic plant developed by Plant Genetic Systems would be patentable.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive (n'être pas évidente) et être susceptible d'application industrielle.
To be patentable, an invention must be novel, involve an inventive step (be non-obvious) and be industrially applicable.
Ensuite, la position commune normalise que l'utilisation d'embryons humains n'est pas brevetable à des fins industrielles et commerciales.
It is further specified that the use of human embryos for industrial and commercial purposes may not be patented.
Naturellement, pour être brevetable, cette invention doit répondre à des critères de nouveautés, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.
Of course to be patentable, that invention would still need to satisfy the criteria of novelty, inventiveness and industrial applicability.
Si le logiciel devient brevetable, le coût du processus d’attribution des brevets ruinera les petites et moyennes entreprises développant des logiciels.
If software became patentable, the costs of the patenting process would ruin small and medium-sized software development companies.
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